Titre de séjour - Asile

Dématérialisation des démarches pour les étrangers en France

Vous souhaitez demander un titre de séjour « visiteur », obtenir un duplicata de votre titre de séjour ou signaler un changement d’adresse sur votre titre ?

Depuis le 13 septembre 2021,

ces démarches s’effectuent directement en ligne sur :

administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Vous n’avez plus à vous déplacer pour effectuer vos demandes. Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier.

En cas d’édition d’un titre de séjour, vous serez informé par SMS de la disponibilité de votre titre, à retirer en préfecture.

Pour toutes informations, adressez-vous au bureau de l'immigration par mail à l'adresse suivante :

pref-etrangers@deux-sevres.gouv.fr


L’accueil de tous les étrangers résidant dans notre département est centralisé en préfecture (Préfecture des Deux-Sèvres - Direction des élections, de l'immigration et de l'intégration - 4, rue Du Guesclin – Niort).

Afin d’assurer la meilleure qualité de service,  l’accueil des étrangers s'effectue exclusivement sur rendez-vous.

Consulter l'affiche pour avoir les modalités pratiques titre de séjour, asile et naturalisation :

Toutes les informations sur l'accueil des étrangers en France sont disponibles sur le site dédié :  http://79.accueil-etrangers.gouv.fr/


traithorizontal

Dépôt des demandes de titre de séjour :

Le dépôt des dossiers de demandes de titres de séjour se fait exclusivement sur prise de rendez-vous préalable.

Attention ! prévoir 4 mois de délai pour obtenir un rendez-vous.

Les demandes d'admission exceptionnelles au séjour doivent être adressées à la préfecture - Direction des élections, de l'immigration et de l'intégration - Bureau de l'immigration - par courrier recommandé conformément à l'arrêté du 5 avril 2017 et de l'arrêté modificatif du 15 juin 2017 ci-dessous :

Après examen par le service, une convocation pour un rendez-vous sera adressée au demandeur.

Retrouvez les éléments d’information des usagers sur le nouveau téléservice « démarches simples » en matière de séjour :

http://www.deux-sevres.gouv.fr/Actualites/Nouveau-teleservice-demarches-simples-en-matiere-de-sejour


Retrait des récépissés et des titres de séjour :

Lorsque le récépissé de demande de titre de séjour ou le titre de séjour aura été établi, l’usager recevra un courriel ou un courrier l’informant qu’il peut venir en préfecture retirer ce document. Il devra se munir des documents indiqués et présenter tout document justifiant de son état civil (passeport ou carte nationale d’identité).

Il ne sera remis aucun document en dehors de ces rendez-vous.

A compter du 27 novembre 2017, le timbre fiscal pour les titres pour étrangers pourra être acheté en ligne sur le site timbres.impôts.gouv.fr

Il est toujours possible d'acheter le timbre fiscal sous format papier, chez un buraliste.

Mode d'emploi :


Admission exceptionnelle au séjour :

Par circulaire du 28 novembre 2012 du ministère de l'intérieur, le gouvernement a défini les critères de régularisation, au titre de l'admission exceptionnelle au séjour, de ressortissants étrangers en situation irrégulière en France.

Non limités dans le temps, les critères de cette circulaire s'appliquent aux étrangers qui, eu égard à l'intensité des liens familiaux, professionnels et personnels qu'ils ont tissés en France, ont vocation à pouvoir y vivre légalement. Elle s'adresse, sauf rares exceptions, à des étrangers installés depuis au moins cinq ans sur le territoire.

Si vous souhaitez déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre de la circulaire du 28 novembre 2012, vous pouvez télécharger la liste de pièces à fournir ainsi  que le formulaire administratif à remplir :

Un rendez-vous vous sera fixé ultérieurement pour déposer votre dossier complet.

Pour votre parfaite information, vous pouvez télécharger la circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission exceptionnelle au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :


Attestation de prolongation des titres établie par le Ministère

Les usagers dont le titre a expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 peuvent utilement se munir de ce document qui, présenté avec leur document de séjour "facialement" expiré, doit les aider aux passage frontières (rappel : pour ceux qui sont actuellement dans leur pays d'origine il est préconisé de privilégier un retour direct en France sans transiter par un autre pays de l’espace Schengen) ou dans le cadre des démarches qu'ils auraient à faire.

Une version française et une version anglaise sont disponibles. Ces 2 documents sont téléchargeables sur le site internet de la Direction générale des étrangers en France à partir du lien suivant :

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/Information-generale-sur-la-prolongation-des-documents-de-sejour-General-information-on-the-extension-of-residency-documents


Demandeurs d’asile, titulaires du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire

Accueil sur rendez-vous uniquement.

Mail (en indiquant l'objet : asile) :  prefecture@deux-sevres.gouv.fr

Préfecture des Deux-Sèvres
Direction des élections, de l'immigration et de l'intégration
Bureau de l'immigration
4 rue Du Guesclin
79000 Niort

Cliquer sur les différentes rubriques ci-dessous pour obtenir des renseignements sur la constitution des dossiers :  

Naturalisations