Permis de conduire

 

Démarches en ligne : permis de conduire français

Certaines démarches concernant le permis de conduire doivent être obligatoirement effectuées en ligne sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés  (ANTS).


Création du compte ANTS certifié FRANCE CONNECT

Pour vous connecter aux services publics en ligne (impôts, ameli, la poste...) et effectuer des démarches sur internet (CNI, passeport...), l'usager doit créer un compte unique certifié afin d'être reconnu par l'ensemble de ces services et ainsi faciliter ses démarches.

> Fiche création compte ANTS certifié FRANCE CONNECT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb


Il s'agit des démarches suivantes :

- Inscription au permis de conduire pour passer les examens : première inscription ; extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation.

- Demande de titre en cas de :

  • réussite de l’examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation) ;
  • vol ; perte ; détérioration ;
  • expiration de sa durée de validité ;
  • changement d’état civil ;
  • validation de titre ou diplôme professionnel ;
  • conversion de brevet militaire.

> Guide pour l'usager - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Acheter un timbre fiscal : https://timbres.impots.gouv.fr

L'ANTS offre aussi la possibilité de :

- consulter le solde de vos points du permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Le-permis-a-points/Solde-de-vos-points-via-France-Connect

- suivre la confection de votre permis de conduire :  par téléphone au centre d'appels 0810 901 041 (prix d'un appel local). Il s'agit d'un numéro spécifique FAETON 1 à l'attention des usagers. Les heures d'ouverture sont les suivantes du lundi au vendredi inclus de 7h45 à 20h et le samedi de 8h à 17h. Par mail ou sms en allant sur : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-permis-de-conduire
Pour accéder à ce service, vous devrez renseigner votre numéro de dossier (numéro de votre permis de conduire). Vous trouverez cette information sur le Certificat d’Examen du Permis de Conduire, sur le livret d’apprentissage, sur votre déclaration de vol ou de perte ou sur le permis de conduire que vous détenez avant échange.


Comment obtenir son NEPH ?

  1. Se créer un compte sur le site de l'ANTS. https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
  2. Remplir le formulaire en ligne "Demander un permis de conduire", correspondant aux anciens formulaires papiers (CERFA 2 et CERFA 6).
  3. Valider votre demande en ligne.

Faire réactiver son NEPH

Lors de votre première inscription au permis de conduire, un numéro NEPH vous est attribué par l'administration.

Si ce numéro est trop ancien (plus de 6 ans), il peut devenir inactif et vous empêcher de vous inscrire au code de la route.
-> Dans ce cas, il faut demander la réactivation ou la communication de votre numéro NEPH, en écrivant à ddt-repartition-er@deux-sevres.gouv.fr. Merci de joindre un justificatif d'identité en cours de validité ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Si retour au permis suite à annulation,invalidation ou suspension :
Aller sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
-> Motif de la demande : demande d'inscription au permis de conduire dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou annulation du permis de conduire)


Obtenir un duplicata de son inscription au permis de conduire (AIPC ou FAC-SIMILÉ)

1 - Demandez, auprès de votre ancienne auto-école votre dossier de demande de permis de conduire (cerfa 02)

> 2-CERFA 02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

2 - En cas de perte de votre dossier, adressez votre demande de duplicata avec les pièces jointes suivantes : CERFA 02 complété/
copie pièce d'identité en cours de validité/justificatif de domicile (facture d'électricité, impôts...)

  • par messagerie au bureau Education Routière de la DDT 79 à l'adresse suivante : ddt-repartition-er@deux-sevres.gouv.fr 
  • ou par courrier à l'adresse suivante : DDT des Deux-Sèvres/MCSRGC/BUREAU EDUCATION ROUTIÈRE, 39 AVENUE DE PARIS 79000 NIORT

Demande de place d'examen pratique candidat individuel (conduite)

Pour toute demande demande de place d'examen, veuillez envoyer les documents suivants par messagerie au bureau Education Routière de la DDT 79 à l'adresse suivante : ddt-repartition-er@deux-sevres.gouv.fr

  • copie (scan) du dossier d'inscription à l'examen du permis de conduire pour la catégorie demandée
  • attestation de réussite à l'ETG (Épreuve Théorique Générale = code)
  • copie pièce d'identité en cours de validité
  • justificatif de domicile (facture d'électricité, impôts...)

Résultats du permis de conduire

Pour connaître et télécharger le résultat de votre examen du permis de conduire, complétez le formulaire en ligne. Votre résultat ne sera disponible que 48 heures après le passage de l'examen (week-end et jours fériés non inclus).

http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/resultats-du-permis-de-conduire


Permis internationaux et échanges de permis étrangers : ouverture d’une ligne dédiée aux usagers.

Depuis le 7 décembre 2018, les demandeurs de permis internationaux et d’échanges de permis étrangers peuvent se renseigner sur l’état du traitement de leur dossier au 02.55.58.49.00 (ligne directe).

Pour les demandes de Permis de Conduire Internationaux (PCI), le délai moyen de traitement des dossiers s’établit ce jour à 18 jours ouvrés. De fait, nous vous recommandons danticiper votre demande en amont de votre départ à l’étranger.

Pour les demandes d’Échanges de Permis Étrangers (EPE), le délai de traitement des dossiers est variable. Il dépend de l’afflux de demandes et du pays où vous avez obtenu votre permis de conduire, le délai moyen est actuellement de 6 à 10 mois,

Pour plus d’informations, cliquez ici .

En cas d’urgence ou de difficulté à signaler à nos services, nous vous invitons à adresser un mail circonstancié :

- pour les permis internationaux à l’adresse suivante :cert-pc-epe-44-usagerspci@interieur.gouv.fr  ;

- pour les échanges de permis étrangers  : cert-pc-epe-44-usagersepe@interieur.gouv.fr .


Demande de permis international

Dans certains pays en dehors de l’Europe, votre permis français n’est pas suffisant pour conduire temporairement, il doit être accompagné d'un permis de conduire international. Délivré gratuitement et valable 3 ans, ce permis est la traduction officielle de votre permis français. Depuis le 30 mai 2018, pour l’obtenir, vous devez effectuer une pré-demande en ligne, via un téléservice disponible sur le site de l'ANTS.

Une fois votre pré-demande en ligne terminée, vous devez envoyer par courrier postal, à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne, les documents mentionnés dans les 2 mois à partir de votre pré-demande en ligne. Passé ce délai, votre dossier est automatiquement rejeté.

Attention : Les dossiers envoyés par voie postale, sans passer par la pré-demande en ligne, ne peuvent pas être instruits et vous seront directement renvoyés.


Démarches par courrier : échange de permis étranger

Échange de permis étranger : CERT EPE - TSA 83529- 44035 NANTES CEDEX 01

Consulter les modalités de demande du permis et les pièces justificatives à fournir pour le cas qui vous concerne :

- Echange de permis de conduire issu d'un pays n'appartenant ni à l'Union Européenne, ni à l'espace économique européen, et je suis français ou ressortissant d'un pays de l'Union européenne, de la Suisse ou de Monaco

- Echange de permis de conduire issu d'un pays de l'Union européenne ou de l'espace économique européen

- Echange de permis de conduire issu d'une collectivité d'outre-mer ou de Nouvelle-Calédonie

Procédure d'échange de permis qui s'effectue uniquement au Bureau des étrangers de la préfecture des Deux-Sèvres, sur rendez-vous :

- Echange de permis de conduire issu d'un pays n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'espace économique européen devant se rendre en préfecture pour les demandeurs d'un titre de séjour, les détenteurs d'un tire de séjour de moins d'un an ou les personnes possédant un visa long séjour :

> Échange de permis de conduire (non eu) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb


Attestation dite "B professionnelle"

"Les professionnels ayant passés la visite médicale pour renouveler ou acquérir l'attestation dite "B PROFESSIONNELLE"  doivent impérativement renvoyer leur dossier de demande par courrier (sans passer par l'ANTS qui ne délivre pas cette attestation) soit à la Préfecture soit à la DDT selon votre catégorie :

-> Taxi, ambulance, voiture de remise, ramassage scolaire, transport public de personnes, véhicule de tourisme avec chauffeur : Préfecture des Deux-Sèvres - Bureau des sécurités - Pôle Droits à conduire - BP 70000 - 79000 NIORT Cedex 9

-> Enseignants de la conduite : DDT des Deux-Sèvres/MCSRGC/BUREAU EDUCATION ROUTIÈRE, 39 AVENUE DE PARIS 79000 NIORT : à joindre avec les autres pièces justificatives selon votre situation - 1ere demande ou renouvellement ou extension de catégorie

Liste des pièces justificatives à fournir :

  • l'avis médical renseigné et visé par le médecin agréé
  • la copie du permis de conduire recto verso
  • la copie de la pièce d'identité recto-verso
  • la copie d'un justificatif de domicile récent (- de 6 mois) au nom du demandeur (sinon copie de la pièce d'identité de l'hébergeant + attestation d'hébergement)
  • une enveloppe timbrée au nom et adresse du demandeur

Lettre 48 SI - Permis invalidé ou permis annulé

Une boîte de dépôt de permis de conduire, dans le cadre de la réception de la lettre 48SI, est à votre disposition à l'accueil général de la préfecture (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h)

Le formulaire et l'enveloppe de dépôt sont disponibles sur place

Indispensable : suivre les consignes portées sur l'affiche de dépôt.

> Dépôt permis de conduire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Assistance pour effectuer les démarches en ligne

Pour effectuer ces démarches, il faut disposer d'un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).

A compter du 6 novembre 2017, l'ensemble des démarches sera obligatoirement réalisé par téléprocédure.

Pointsnumeriques
Point numérique à la préfecture

Pour accompagner le public qui ne dispose pas d'internet, un point numérique est à disposition à la préfecture (4, rue Du Guesclin - Niort - Accueil principal) les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 ou par téléphone au 05.49.08.68.68 de 14h à 16h (fermé le mardi). L'accompagnement de l'usager est assuré par un médiateur numérique.

Consulter la liste et les coordonnées des points numériques en Deux-Sèvres

MSAP
Les Maisons de Services au Public (MSAP)

Dans une « Maison de services au public » l’usager est accueilli par un agent et peut obtenir des informations et être accompagné pour effectuer des démarches administratives.

Pour trouver une MSAP dans toute la France, cliquer ici : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/carte-msap

Serveur vocal interactif (SVI) : 34 00

Un SVI national vient d'être mis en service afin d'apporter des réponses automatisées à l'usager. C'est un SVI d'informations des différents titres PPNG (certificat d'immatriculation des véhicules, permis de conduire, carte nationale d'identité et passeport) et il indique les sites ou lieux où l'usager peut trouver la réponse à ses questions.

Les usagers pourront y accéder via un n° national unique (34 00) et un numéro long pour l'Outre-mer et l'étranger (09 70 83 07 07).


Liens vers :

Visites médicales et commissions médicales

Permis à points. Liste des organismes agréés pour les stages de reconstitution des points

Permis à 1 euro

Liste des installateurs d'équipements antidémarrage par éthylotest électronique

Liste des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)


Sélectionner dans la liste le cas qui vous concerne :