Manifestations et grands rassemblements

1 / LA DÉCLARATION

L’organisateur doit déclarer la manifestation à la mairie du lieu de son organisation.

Le dépôt d’un dossier en préfecture/sous-préfecture n’est cependant pas systématique mais est fonction de l’affluence prévisible attendue en instantané, de la nature et des caractéristiques de la manifestation :

- Manifestation dont le public attendu en instantané est inférieur à 1500 personnes :

Pas de dépôt de dossier en préfecture/sous-préfecture concernée, mais transmission pour information d’une fiche liaison relative à la manifestation, aux forces de sécurité intérieure et au SDIS Service départemental d'incendie et de secours, au moins deux mois avant la date prévue de l’évènement ;

- Manifestation dont le public attendu en instantané se situe entre 1500 et 5000 personnes :

Transmission pour information d’une fiche liaison relative à la manifestation, à la préfecture/sous-préfecture concernée, aux forces de sécurité intérieure et au SDIS Service départemental d'incendie et de secours, au moins deux mois avant la date prévue de l’évènement ;

- Manifestation dont le public attendu en instantané est supérieur à 5000 personnes :

Après avoir examiné avec les services de la mairie, les risques particuliers inhérents à la manifestation envisagée nommée « GRAND RASSEMBLEMENT », l’organisateur doit adresser, au moins deux mois avant la date de l’évènement, en préfecture/sous-préfecture, un dossier de sécurité, cosigné du maire, relatif à l’organisation de la manifestation.

Une réunion de sécurité, présidée par une autorité préfectorale, sera organisée en présence des organisateurs, du maire de la commune, du SDIS Service départemental d'incendie et de secours, des forces de sécurité intérieure, du SAMU Service d'aide médicale urgente et éventuellement de l’AASC, afin que le dispositif de sécurité soit présenté aux acteurs concernés et de s’assurer de la coordination des moyens de secours et de sécurité.

Ces seuils sont indicatifs. Ainsi, lorsque le maire, ou une autorité préfectorale, estime qu’une manifestation peut être jugée sensible en raison du lieu, du public attendu ou de l’objet de celle-ci, une réunion de sécurité sera organisée dans les mêmes conditions.

- S'agissant de manifestations « sportives », merci de consulter la rubrique spécifique

du site de la Préfecture → « DÉMARCHES → MANIFESTATIONS SPORTIVES »

- Si un spectacle pyrotechnique est prévu, merci de consulter la rubrique spécifique

du site de la Préfecture → « DÉMARCHES → PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES → ARTIFICIERS »

- 2 / LA SÉCURISATION DE L’ÉVÉNEMENT

La sécurisation d’un événement relève d’une part, de l’organisateur, qui doit mettre en place un dispositif respectant la réglementation et assurer la sécurité du public présent, et d’autre part, du maire, qui en sa qualité d’autorité de police, autorise ou non la tenue de la manifestation sur le territoire de sa commune, et doit s’assurer que le dispositif de sécurité retenu et les moyens de secours préventifs sont adaptés à la manifestation.

Si tel n’est pas le cas, il doit prendre les mesures qui s’imposent afin de garantir la sécurité du public et peut interdire la manifestation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

A/ Le Dispositif Prévisionnel de Secours - DPS

En fonction du type de manifestation et de son dimensionnement, un dispositif prévisionnel de secours (DPS) doit être mis en place pour assurer les premiers secours. Pour tout événement dont le public attendu, en instantané, au plus fort de la manifestation :

- est inférieur à 200 personnes : aucun DPS n’est exigé. Cependant, dans la mesure du possible, il convient d’identifier des bénévoles présents sur le site, et détenteurs d’un certificat de compétences aux premiers secours ;

- atteint 200 personnes et inférieur à 1500 personnes :la mise en œuvre d’un DPS doit être privilégiée. Si elle n’est pas obligatoire, selon le type de la manifestation (ex : marche ou randonnée non soumise à autorisation), la mise en œuvre d’un DPS est vivement recommandée.

Si elle ne s’avère pas nécessaire ou difficilement réalisable, un autre dispositif (bénévoles présents lors de la manifestation par exemple) devra alors être arrêté, intégrant la problématique de la gestion des secours.

Dans tous les cas, le maire ou le préfet, peut exiger la mise en œuvre d’un DPS.

- est supérieur à 1500 personnes : la mise en œuvre d’un DPS est obligatoire.

Les associations agréées de sécurité civile (AASC) sont les seules compétentes pour assurer ces dispositifs.

À ce jour, 3 AASC sont compétentes dans le département :

- Association de protection civile 79 : infos@adpc79.com

- Délégation départementale de la Croix-Rouge : dd79@croix-rouge.fr

- Union départementale des premiers secours : formation79@ps-premiers-secours.com

B/ Le dispositif de sécurité

POUR RAPPEL, LA POSTURE « VIGIPIRATE » maintient l’ensemble du territoire national au niveau «  SÉCURITÉ RENFORCÉE – RISQUE D’ATTENTAT »

Pour rappel, si vous faites appel à une société de sécurité privée, les missions sur la voie publique fait l’objet d’un arrêté préfectoral autorisant l’exercice de ces missions.

Les demandes d’autorisation sont à envoyer, 15 jours avant la date de l’événement, au bureau de l’ordre public : pref-bop@deux-sevres.gouv.fr

Les différents dossiers sont à déposer, en fonction de votre arrondissement,

aux adresses suivantes :

Arrondissement de Niort

Préfecture des Deux-Sèvres – Courriel : pref-bop@deux-sevres.gouv.fr

Arrondissement de Bressuire

Sous-Préfecture de Bressuire – Courriel : sp-bressuire@deux-sevres.gouv.fr

Arrondissement de Parthenay

Sous-Préfecture de Parthenay – Courriel : sp-parthenay@deux-sevres.gouv.fr