Commission médicale primaire
Cas nécessitant un passage devant la commission médicale
Vous devrez obligatoirement passer devant la commission médicale dans les cas suivants :
- Votre permis a été suspendu ou annulé à la suite d’une infraction pour conduite sous l’influence de l’alcool ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
- Votre permis a été invalidé à la suite de sanctions dont l’une au moins est imputable à une infraction pour conduite sous l’influence de l’alcool ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiant.
- Vous êtes titulaire d’un permis à durée de validité limitée à la suite d’une suspension ou d’une annulation liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants.
Documents à remettre aux médecins
Vous devrez apporter les documents listés ci-après pour remettre aux médecins de la commission.
- Une pièce d’identité.
- Votre permis, si vous en disposez (renouvellement périodique d’aptitude) ou de la décision de suspension ou d’annulation.
- le questionnaire de santé et, le cas échéant, votre dossier médical.
- le certificat médical cerfa 14880-02 , dûment complété par votre état-civil et votre adresse, (vous trouverez de l’aide pour remplir le cerfa 14880-02 grâce à la notice explicative).
- Les résultats des examens à effectuer dans le laboratoire de votre choix à vos frais datant de moins de quinze jours que vous obtiendrez au moyen de votre convocation que vous recevrez par courriel après avoir pris et confirmer votre rendez-vous en ligne
- La somme de 50€, montant de l'examen médical (non pris en charge par la sécurité sociale).
Pour une conduite sous l'emprise d'un état alcoolique :
- Bilan sanguin (NF – Transaminases – Gamma GT - CDT).
Pour une conduite sous l'emprise de stupéfiants :
- Résultats d’une analyse d’urine (recherche de THC, cocaïniques, opiacés, amphétamines).
Pour les suspensions dont la durée est égale ou supérieure à 6 mois et pour les invalidations pour solde de points nul et les annulations (alcool ou stupéfiants).
- Les résultats d’un examen psychotechnique datant de moins de 6 mois effectué auprès d'un organisme agréé par le préfet avant le contrôle médical de l'aptitude à la conduite (les résultats étant nécessaires le jour du contrôle)
A noter
Ces examens obligatoires ne donnent lieu à aucun remboursement ni à aucune gratuité quelque soit le motif et ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale.
Liste des documents et organismes agréés
- le certificat médical cerfa 14880-02
- Notice explicative pour remplir le cerfa 14880*02
- Le questionnaire de santé
- LISTE LES TESTS PSYCHOTECHNIQUES AU 01-01-2024
Prendre RDV auprès de la Commission médicale
Vous devez prendre un rendez-vous en ligne auprès de la commission médicale
Les personnes à mobilité réduite devant passer une visite médicale en commission, doivent contacter directement par téléphone la préfecture/pôle droit à conduire/commission médicale.