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Reconnaissance de communes en état de catastrophe naturelle

 
 
Reconnaissance de communes en état de catastrophe naturelle

> Arrêté du 6 juillet 2020_Publié JOJournal officiel 20200729 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

La préfecture des Deux-Sèvres vous informe que l’arrêté du 6 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au journal officiel le 29 juillet 2020.

Les communes de  Augé et Saivres sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boues qui ont eu lieu le 10 mai 2020.

> Arrêté du 6 juillet 2020_Publié JOJournal officiel 20200729 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Il est rappelé à cette occasion que les assurés doivent déclarer, à leurs assureurs ou à leurs représentants locaux, tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu'ils en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle.

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