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Résultats de Recherche pour "arretes" renvoie 4398 resultat(s)

Suggestion : essayez avec cette orthographe arrete

Alexis BOISSONOT à VOULMENTIN

18/10/19 - Alexis BOISSONOT - VOULMENTIN - 18/10/2019 15:14 - demande sera soumise à l'avis de l'autorité administrative qui statue par arrêté (article R512-52 du code de l'environnement). L'absence de réponse dans un délai de 3 mois à partir de la réception du

EARL LA HAUTE LANDE à BOISME

18/10/19 - EARL LA HAUTE LANDE - BOISME - 18/10/2019 13:57 - certaines prescriptions applicables : …………………………………… Rappel réglementaire : si oui, cette demande sera soumise à l'avis de l'autorité administrative qui statue par arrêté (article R512-52 du code de l

SEPE GATINEAU à COUTURE D'ARGENSON

COUTURE D'ARGENSON - 18/10/2019 11:44 - note presentation non technique avis d'enquete arrete ouverture ep avid mrae MEMOIRE EN REPONSE AE cerfa note presentation non technique dossier

RAA Spécial n° 79-2019-129 du 17 octobre 2019

OCTOBRE 2019 - RAA Spécial - 17/10/2019 16:38 - 1DEUX-SÈVRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°79-2019-129 PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2019 Sommaire DASEN 79 79-2019-09-25-008 - 20190925 DSDEN 79 arrêté n° 232-2019 portant délégation de

13_-_Documents_justifier_identité_domicile_BAT2

Certificat d'immatriculation - 16/10/2019 22:00 - FranceConnect, ont considérablement amélioré la sécurité des procédures. Cf. annexe IV de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules Une seule pièce suffit pour

11_-_Obtenir_fiche_identification_véhicule_BAT2

Certificat d'immatriculation - 16/10/2019 21:59 - vendu aux enchères ou par le service des domaines. Cf. article 18 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules COMMENT ? En me connectant à Mon Espace sur le site

10_-_Réaliser_demande_correction_certificat_BAT2

Certificat d'immatriculation - 16/10/2019 21:58 - de gage) ; • Les informations du véhicule. Cf. L 330-1 et suivants et R 330-1 et suivants du code de la route article 15 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des

9_-_Déclarer_changement_situation_véhicule_BAT2

Certificat d'immatriculation - 16/10/2019 21:57 - ). Le PV de RTI peut être remplacé par : • En cas de modification de la carrosserie, une annexe VII ou une annexe VII bis de l’arrêté du 19 juillet 1954 ; • En cas de modification du poids à vide

8_-_Déclarer_changement_situation_perso_BAT2

Certificat d'immatriculation - 16/10/2019 21:57 - . articles R 322-1 et R 322-7 du code de la route le 3-a de l’article 1599 octodecies du code général de l’impôt articles 12 A et 15 et annexe de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d

7_-_Demande_rapport_HISTOVEC_BAT2

Certificat d'immatriculation - 16/10/2019 21:56 - permet de savoir, le cas échéant, pourquoi il ne peut pas être donné ou vendu. Cf. article L. 322-2 et L. 322-3 du code de la route article R.322-4-V du code de la route article 10 de l’Arrêté du 9