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5565 résultat(s)
RAA Spécial n°79-2024-073 du 27 mars 2024
Mis à jour le 27/03/2024
Format pdf - 0,20 Mb - 27/03/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Préfet
des Deux-Sèvres
Demande d'autorisation inviduelle pour la chasse du sanglier du 1er avril au 31 mai 2024
département, au regard notamment des dégâts déclarés la campagne précédente. Compte tenu de l'arrêté préfectoral modifié (...)
Mis à jour le 27/03/2024
BREUILLOCHET ENERGIE à PRAILLES-LA-COUARDE et EXOUDUN
25 mars 2024 : Arrêté de rejet de la demande d'autorisation environnementale
AP de rejet
...
Mis à jour le 26/03/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
BREUILLOCHET ENERGIE à PRAILLES-LA-COUARDE et EXOUDUN
25 mars 2024 : Arrêté de rejet de la demande d'autorisation environnementale
AP de rejet
...
Mis à jour le 26/03/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Indemnités compensatoires de Handicap Naturel (ICHN)
ICHN correspondant à la zone défavorisés simple. Vous pouvez consulter l'arrêté régional relatif aux communes classées (...)
Mis à jour le 26/03/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
arrêté régional ICHN 2023
Mis à jour le 26/03/2024
Format pdf - 31,11 Mb - 26/03/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
DECHETTERIE DE PARTHENAY
d'autorisation partie 5 Avis ABF 05/10/2018 : pas d'observation électronique du public à ce jour. Rapport commissaire enquêteur (...)
Mis à jour le 26/03/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
RAA Spécial 79-2024-072 du 23 mars 2024
Mis à jour le 23/03/2024
Format pdf - 0,51 Mb - 23/03/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
RAA Spécial n°79-2024-071 du 22 mars 2024
Mis à jour le 22/03/2024
Format pdf - 0,20 Mb - 22/03/2024
Préfet
des Deux-Sèvres