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22/02/23 EARL TAFFORIN sur la commune d'ALLOINAY
Mis à jour le 22/02/2023
Préfet
des Deux-Sèvres
Preuve de dépot
Mis à jour le 22/02/2023
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Préfet
des Deux-Sèvres
SI Transports scolaires du Saint Maixentais - cessation d'activités
Mis à jour le 22/02/2023
Préfet
des Deux-Sèvres
Transports-Sco-St-Maixentais-preuve de dépôt-2022
Mis à jour le 22/02/2023
Format pdf - 0,14 Mb - 22/02/2023
Préfet
des Deux-Sèvres
21 février 2023
Mis à jour le 22/02/2023
Préfet
des Deux-Sèvres
Article CoDERST 21.02.23
Mis à jour le 22/02/2023
Format pdf - 0,06 Mb - 22/02/2023
Préfet
des Deux-Sèvres
Projet d'extension de la station d'épuration de Saint-Marsault - section AP n°136
Mis à jour le 21/02/2023
Préfet
des Deux-Sèvres
Lettre d'accord du 08 février 2023
Mis à jour le 21/02/2023
Format pdf - 0,08 Mb - 21/02/2023
Préfet
des Deux-Sèvres
Récépissé de déclaration du 08 février 2023 avec accord
Mis à jour le 21/02/2023
Format pdf - 0,18 Mb - 21/02/2023
Préfet
des Deux-Sèvres
Demande de renouvellement de l’arrêté d’autorisation de la station d’épuration
Mis à jour le 21/02/2023
Préfet
des Deux-Sèvres