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Annulation
Mis à jour le 27/08/2020
Préfet
des Deux-Sèvres
Dossier infos Réf.7 A
Mis à jour le 27/08/2020
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des Deux-Sèvres
Dossier infos Réf.7 A
Mis à jour le 27/08/2020
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des Deux-Sèvres
Dossier infos Réf.73 avec alcool ou stup
Mis à jour le 27/08/2020
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27/08/20 - Jérôme MOTARD - AMAILLOUX
Mis à jour le 27/08/2020
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des Deux-Sèvres
Jérôme MOTARD à AMAILLOUX
Mis à jour le 27/08/2020
Format pdf - 0,19 Mb - 27/08/2020
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des Deux-Sèvres
10 Création d'un cheminement piétons Ech 500
Mis à jour le 27/08/2020
Format pdf - 2,53 Mb - 27/08/2020
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des Deux-Sèvres
9 Périmètre des immeubles à exproprier
Mis à jour le 27/08/2020
Format pdf - 0,26 Mb - 27/08/2020
Préfet
des Deux-Sèvres
Visite d’un logement bénéficiant d’aides de l’Agence Nationale de l’Habitat pour sa rénovation
Mis à jour le 21/08/2020
Préfet
des Deux-Sèvres
Déclaration obligatoire de tout rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique
Mis à jour le 21/08/2020
Préfet
des Deux-Sèvres