France Services: des services au plus près des usagers

 
 
France Services: des services au plus près des usagers

Le Président de la République a décidé, le 25 avril 2019, la mise en place d’un réseau « France Services » qui doit permettre à chaque usager, qu’il réside dans une zone rurale ou dans un quartier prioritaire de la ville, de disposer d’une offre de proximité et de qualité qui lui permette de procéder aux principales démarches administratives du quotidien et d’obtenir les conseils dont il a besoin. C’est un pas de plus vers la cohésion nationale et vers l’accès au droit pour tous et pour toutes.

Le réseau France Services s’inscrit dans la continuité des efforts engagés depuis 2016 avec les Maisons de Services au Public (MSAP), mais son ambition est d’aller plus loin en proposant un bouquet de services exigeant et homogène.

Les labellisations

Des critères à respecter

Grace à un processus d’évaluation et de labellisation exigeant, piloté par le commissariat général à l’égalité des territoires, les 1 340 Maisons de Services au Public au niveau national seront à terme transformées en un réseau de France Services, afin de pouvoir de disposer, d’au moins une France Services par canton à l’horizon 2022.

Pour être labellisé, il convient de respecter des critères très précis, la qualité des locaux et leur situation est prise en compte, mais il faut aussi pouvoir garantir la présence d’au moins deux agents polyvalents en permanence, et de proposer une offre de service exigeante et homogène, soit un bouquet de services, (démarches administratives liées à la formation, l’emploi, aide au renouvellement des papiers d’identité, déclaration de revenus, accompagnement des usagers dans l’accès aux droits de l’assurance maladie, de l’assurance retraite, des allocations familiales dans la prévention et la santé, la justice, le budget, le logement,).

Pour le département, six labellisations, (sur dix proposées), sont intervenues au 1er janvier 2020. Toutes les France Services labellisées ont répondu aux critères exigés par un audit rigoureux et un cahier des charges contraint : France Service à Argentonnay (ancienne MSAP), à Mauléon (ancienne MSAP) , à St-Maixent-l’Ecole (ancienne MSAP) , à Airvault, à Sauzé-Vaussais. et à Niort (Quartier du Clou Bouchet). Ces six espaces France Services s’ajoutent aux quatre MSAP existantes (l’Absie, Brioux-sur-Boutonne, Champdeniers, et Nueil les aubiers) qui continuent d’exister et de remplir pleinement leurs missions.

Ce sont donc dix sites au total qui accueilleront les usagers. D’autres labellisations suivront en 2020 et 2021 pour atteindre l’objectif d’un Espace France Services par canton d’ici 2022. A cette échéance chaque citoyen disposera d’une France Services à moins de vingt minutes de son domicile.

Au niveau national ce sont aujourd’hui 534 France Services qui sont labellisées.

La convention départementale

La convention départementale France Services reflète la collaboration de chacun d’entre les partenaires, elle définit les modalités des missions et obligations qui sont imparties à chacun.

Les neuf partenaires France Services :

  • Pôle-Emploi
  • Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAMTS)
  • Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA)
  • Caisse nationale des Allocations Familiales (CNAF)
  • Caisse nationale d’Assurance-Retraite (CNAV)
  • direction départementale des Finances publiques (DDFIP)
  • le groupe La Poste
  • le ministère de la Justice
  • le ministère de l’Intérieur

Accompagner les initiatives en vue de leur labellisation successive avant le 31 décembre 2021

De nouvelles labellisations continueront d’intervenir dans les prochains mois. En effet, d’autres dossiers sont en cours d’étude et pourraient déboucher sur des labellisations, soit par la transformation des MSAP existantes :

  • Nueil-les-Aubiers,
  • Brioux-sur-Boutonne,
  • l’Absie,
  • Champedeniers

    soit par des créations de France Services

  • Celles-sur-Belle,
  • Lezay,
  • La Mothe Saint-Héray
  • Chef-Boutonne,
  • Niort (quartier du Pontreau),
  • Mazières-en-Gâtine,
  • Saint-Jean de Thouars,
  • Echiré,
  • Parthenay
Capture MFS Niort

Capture MFS Nueil