Guide d'accueil des gens du voyage

 
 

La préfecture a réalisé un guide qui a pour objet d’accompagner les maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale dans l’accueil des Gens du Voyage et la gestion de leur stationnement sur le territoire communal et intercommunal, notamment pendant la période des grands passages estivaux.

L’approche proposée par ce guide se veut exhaustive, avec des conseils pratiques sur les démarches à effectuer et les écueils à éviter, des repères sur la réglementation en vigueur en matière de police, des modèles de protocole d’occupation temporaire des aires, d’arrêté préfectoral de mise en demeure de quitter les lieux occupés sans autorisation.

> Guide d'accueil des gens du voyage (juin 2017) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb