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Élection municipale partielle - commune de Verruyes les 4 et 11 octobre 2020

 
 
Election municipale partielle - commune de Verruyes les 4 et 11 octobre 2020


A la suite des démissions, au sein du conseil municipal de la commune de VERRUYES de :

- M. Rémy CROSNIER, de ses mandats de maire et de conseiller municipal de VERRUYES, acceptée par le préfet des Deux-Sèvres le 11 août 2020 ;

- Mme Valérie GUERIN, de ses mandats d'adjointe et de conseillère municipale, acceptée par le Préfet des Deux-Sèvres le 29 juillet 2020 ;

- M. Etienne DELORME, de ses mandats d'adjoint et de conseiller municipal, acceptée par le Préfet des Deux-Sèvres le 11 août 2020 ;

- M. André MOREAU, de ses mandats d'adjoint et de conseiller municipal, acceptée par le Préfet des Deux-Sèvres le 11 août 2020 ;

Ainsi que de M. Eric COUTURIER, Mme Nathalie BOURDIN et M. Sébastien FAUCHER de leur mandat de conseiller municipal.

Du fait de ces démissions, le conseil municipal de VERRUYES, devant élire un nouveau maire, devra être au complet.

Il convient donc de procéder à la convocation des électeurs de la commune de VERRUYES, aux fins de pourvoir à la vacance de sept (7) sièges de conseillers municipaux.

Cette élection est fixée au dimanche 4 octobre 2020 de 8h00 à 18h00, pour le 1er tour de scrutin et dans le cas d'un second tour de scrutin au dimanche 11 octobre 2020.

Les modalités électorales appliquées pour le renouvellement général des conseillers municipaux valent également pour les élections partielles, à savoir l'obligation de dépôt de candidatures.

Ces déclarations de candidatures devront être déposées à la sous-préfecture de Parthenay, 20 boulevard de la Meilleraye.

Le dépôt des candidatures sera ouvert :

- Pour le 1er tour de scrutin : du lundi 14 au mercredi 16 septembre 2020 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00 et le jeudi 17 septembre 2020 de 14H00 à 18H00

- Pour le second tour de scrutin : le lundi 5 octobre 2020 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00 et le mardi 6 octobre 2020 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00

Le formulaire de dépôt de candidature (cerfa 14996*02) et la liste des pièces à fournir sont téléchargeables sur le site internet des services de l'Etat à l'adresse suivante :

http://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete-Elections/Elections/Elections-municipales-2020/Declarations-de-candidature-et-mementos (commune – 1000 habitants)

 L'élection se déroulera au scrutin majoritaire. Nul ne pourra être élu au premier tour, s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart du nombre des électeurs inscrits.

En cas de second tour, l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.

 
 

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