Enquêtes publiques interdépartementales

 

Dossiers d'enquêtes publiques interdépartementales :

 


> Enquête publique relative à la demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, présentée par la Chambre Régionale d'Agriculture de Poitou-Charentes, en tant qu'organisme unique de gestion collective du bassin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

> Rapport commission d'enquête bassin du Thouet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

> Conclusion commission d'enquête bassin du Thouet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

 Annexes commission d'enquête bassin du Thouet


Enquête publique interdépartementale relative au projet de révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) de la Boutonne.

(Syndicat Mixte pour l’Etude de l’Aménagement et de la Gestion du Bassin de la Boutonne (SYMBO))

 - Enquête ouverte par le préfet de la Charente-Maritime conformément à l’article R. 212-40 du code de l’environnement -

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Boutonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Boutonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-commissions-consultatives/Consultations-du-public/23-02-2016-Schema-d-Amenagement-et-de-Gestion-des-Eaux-de-la-Boutonne


GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LA FAUCHERIE à ST HILAIRE DE VOUST (85)

> Demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Enquête publique relative à l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation déposée par l'Organisme Unique de Gestion Collective OUGC Saintonge.

(Charente aval et affluents)

> Avis ouverture enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-commissions-consultatives/Consultations-du-public/23-01-2017-OUGC-Charente-aval-enquete-publique


Enquête publique interdépartementale unique relative à la demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, et aux demandes de permis d’aménager pour la création de 19 réserves collectives de substitution et des aménagements afférents destinés à l’irrigation agricole sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin

-Société Coopérative Anonyme de l’Eau des Deux-Sèvres-

http://www.deux-sevres.chambagri.fr/productions-vegetales/coop-de-leau-79.html

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,41 Mb

Coordonnées du service

Préfecture des Deux-Sèvres
Direction du Développement Local et des Relations avec les Collectivités Locales
Bureau de l'Environnement
4, rue Du Guesclin
BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 9

Téléphone :

05.49.08.68.68