Enquêtes publiques interdépartementales

 

Dossiers d'enquêtes publiques interdépartementales :

Demande d’autorisation relative à la construction d’une unité de méthanisation sur la commune de Sèvremont (sur le territoire de la commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre), à la construction de deux silos de stockage de digestat soumis à permis de construire sur les communes de Brétignolles et de Genneton (Deux-Sèvres) et au plan d’épandage associé sur les départements de la Vendée, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Avis conjoint des autorités environnementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> Mémoire en réponse à l'avis des autorités environnementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

  Pour consulter le dossier ainsi que les observations transmises par le public cliquez ici

 

Attention

Contrairement à ce qui a été mentionné sur l’arrêté ainsi que sur l’avis d’enquête, les observations transmises par courriel doivent être adressées à l’adresse suivante : methaniseur.biopommeria@gmail.com à l’attention expresse du commissaire enquêteur

Le dossier complet sera consultable à l’ouverture de l’enquête publique, soit le 3 janvier 2018 à partir de 9 heures


> Enquête publique relative à la demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, présentée par la Chambre Régionale d'Agriculture de Poitou-Charentes, en tant qu'organisme unique de gestion collective du bassin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

> Rapport commission d'enquête bassin du Thouet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

> Conclusion commission d'enquête bassin du Thouet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

 Annexes commission d'enquête bassin du Thouet


Enquête publique interdépartementale relative au projet de révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) de la Boutonne.

(Syndicat Mixte pour l’Etude de l’Aménagement et de la Gestion du Bassin de la Boutonne (SYMBO))

 - Enquête ouverte par le préfet de la Charente-Maritime conformément à l’article R. 212-40 du code de l’environnement -

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Boutonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Boutonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-commissions-consultatives/Consultations-du-public/23-02-2016-Schema-d-Amenagement-et-de-Gestion-des-Eaux-de-la-Boutonne


GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LA FAUCHERIE à ST HILAIRE DE VOUST (85)

> Demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Enquête publique relative à l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation déposée par l'Organisme Unique de Gestion Collective OUGC Saintonge.

(Charente aval et affluents)

> Avis ouverture enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-commissions-consultatives/Consultations-du-public/23-01-2017-OUGC-Charente-aval-enquete-publique


Enquête publique interdépartementale unique relative à la demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, et aux demandes de permis d’aménager pour la création de 19 réserves collectives de substitution et des aménagements afférents destinés à l’irrigation agricole sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin

-Société Coopérative Anonyme de l’Eau des Deux-Sèvres-

http://www.deux-sevres.chambagri.fr/productions-vegetales/coop-de-leau-79.html

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,41 Mb

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,85 Mb

> n°1 Tableaux des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> n°2 annexes rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,70 Mb

> n°3 Procès-Verbal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> n°4 Mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,06 Mb

> Avis loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> Avis permis d'aménager - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,02 Mb

> Voir avis favorable du CODERST du 26 septembre 2017

> Arrêté inter-préfectoral d'autorisation du 23 octobre 2017

> Arrêté inter-préfectoral AUP EPMP - 12/07/2016

> Avis AE 27/09/2016

> Avis Cdpenaf réserves SNMP 30/08/2016

> Avis CLE SNMP 19/09/2016

> Avis DRAC Aiffres 14/09/2016

> Avis DRAC Aiffres 20/10/2016

> Avis DRAC Amuré 26/08/2016

> Avis DRAC Amuré 20/10/2016

> Avis DRAC Epannes 18/08/2016

> Avis DRAC La Grève Sur le Mignon (17) 03/02/2017

> Avis DRAC Le Bourdet 16/09/2016

> Avis DRAC Mauzé sur le Mignon (1) 18/08/2016

>  Avis DRAC Mauzé sur le Mignon (2) 18/08/2016

> Avis DRAC Mauzé sur le Mignon (3) 18/08/2016

> Avis DRAC Messé 11/08/2016

> Avis DRAC Priaires 08/08/2016

>  Avis DRAC Prissé la Charrière 15/09/2016

> Avis DRAC Prissé la Charrière 20/10/2016

> Avis DRAC Saint-Sauvent (86) 02/09/2016

> Avis DRAC Salles 11/08/2016

> Avis DRAC Sainte-Soline 11/08/2016

> Avis DRAC Saint Hilaire la Palud 15/09/2016

> Avis DRAC Saint Hilaire la Palud 20/10/2016

> Avis DRAC Usseau 14/09/2016

> Avis DREAL ALPC Sécurité 16/09/2016

> Avis EPMP 30/09/2016

> Avis Préfet coordonnateur bassin Loire Bretagne 02/09/2016

> Contrat territorial gestion quantitative bassin de la Sèvre Niortaise 201/2017

> Notification volumes cibles 26/10/2011

> PV Coderst (17) 25/09/2017

> PV Coderst (17) annexe 1-1-1 25/09/2017

> PV Coderst (79) 26/09/2017

> PV Coderst (86) 22/09/2017

> Arrêté approbation SAGE

> Projet arrêté phase contradictoire

> Observations phase contradictoire arrêté

> Compte rendu de la Commission d'évaluation et de surveillance 17/11/2017

> Avis ARS 05092016

> Arrêté interpréfectoral prorogation délai instruction

>  Instruction ministérielle 04062015

Coordonnées du service

Préfecture des Deux-Sèvres
Direction du Développement Local et des Relations avec les Collectivités Locales
Bureau de l'Environnement
4, rue Du Guesclin
BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 9

Téléphone :

05.49.08.68.68