Enquêtes publiques interdépartementales

 

Dossiers d'enquêtes publiques interdépartementales :

Zone protégée de production de semences de chanvre dite "zone de Beaufort-en-Anjou"

Pour consulter le dossier et les documents relatifs à l'enquête publique sur le site de la préfecture de Maine et Loire, cliquez ici

Vous pouvez consulter ci-après l'avis d'enquête publique :

> Avis Enquête Publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Demande d’autorisation relative à un projet de parc éolien sur les communes de LONDIGNY (16) et MONTALEMBERT (79) porté par la SARL LONDIGNY ENERGIES

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 Pour consulter les avis et contributions cliquez ici

 Pour consulter les documents relatifs à l'enquête publique cliquez ici

Pour consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur cliquez ici

Demande d’autorisation relative à la construction d’une unité de méthanisation sur la commune de MAULEVRIER (49) et de lieux de stockage en Maine et Loire et en Deux-Sèvres

 Pour consulter le dossier, les documents relatifs à l'enquête publique, les observations et propositions du public transmises par voie électronique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, cliquez ici


Arrêté d'autorisation unique délivré à la SAS AUNIS BIOGAZ pour l'exploitation d'une unité de méthanisation à SURGERES

> arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,03 Mb


Demande d’autorisation relative à la construction d’une unité de méthanisation sur la commune de Sèvremont (sur le territoire de la commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre), à la construction de deux silos de stockage de digestat soumis à permis de construire sur les communes de Brétignolles et de Genneton (Deux-Sèvres) et au plan d’épandage associé sur les départements de la Vendée, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Avis conjoint des autorités environnementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> Mémoire en réponse à l'avis des autorités environnementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Pour consulter le dossier, les observations transmises par le public ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, cliquez ici

 Arrêté interpréfectoral du 27 novembre 2018 autorisant la société SAS BIOPOMMERIA à exploiter une unité de méthanisation à Sèvremont (85)

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,74 Mb

> Annexes 01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

> Annexes suite 01-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

> Annexes 01-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb

> Annexes suite et fin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

Attention

Contrairement à ce qui a été mentionné sur l’arrêté ainsi que sur l’avis d’enquête, les observations transmises par courriel doivent être adressées à l’adresse suivante : methaniseur.biopommeria@gmail.com à l’attention expresse du commissaire enquêteur

Le dossier complet sera consultable à l’ouverture de l’enquête publique, soit le 3 janvier 2018 à partir de 9 heures


Enquête publique interdépartementale unique relative à la demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, et aux demandes de permis d’aménager pour la création de 19 réserves collectives de substitution et des aménagements afférents destinés à l’irrigation agricole sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin

-Société Coopérative Anonyme de l’Eau des Deux-Sèvres-

http://www.deux-sevres.chambagri.fr/productions-vegetales/coop-de-leau-79.html

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,41 Mb

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,85 Mb

> n°1 Tableaux des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> n°2 annexes rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,70 Mb

> n°3 Procès-Verbal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> n°4 Mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,06 Mb

> Avis loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> Avis permis d'aménager - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,02 Mb

> Voir avis favorable du CODERST du 26 septembre 2017

> Arrêté inter-préfectoral d'autorisation du 23 octobre 2017

> Arrêté inter-préfectoral AUP EPMP - 12/07/2016

> Avis AE 27/09/2016

> Avis Cdpenaf réserves SNMP 30/08/2016

> Avis CLE SNMP 19/09/2016

> Avis DRAC Aiffres 14/09/2016

> Avis DRAC Aiffres 20/10/2016

> Avis DRAC Amuré 26/08/2016

> Avis DRAC Amuré 20/10/2016

> Avis DRAC Epannes 18/08/2016

> Avis DRAC La Grève Sur le Mignon (17) 03/02/2017

> Avis DRAC Le Bourdet 16/09/2016

> Avis DRAC Mauzé sur le Mignon (1) 18/08/2016

>  Avis DRAC Mauzé sur le Mignon (2) 18/08/2016

> Avis DRAC Mauzé sur le Mignon (3) 18/08/2016

> Avis DRAC Messé 11/08/2016

> Avis DRAC Priaires 08/08/2016

>  Avis DRAC Prissé la Charrière 15/09/2016

> Avis DRAC Prissé la Charrière 20/10/2016

> Avis DRAC Saint-Sauvent (86) 02/09/2016

> Avis DRAC Salles 11/08/2016

> Avis DRAC Sainte-Soline 11/08/2016

> Avis DRAC Saint Hilaire la Palud 15/09/2016

> Avis DRAC Saint Hilaire la Palud 20/10/2016

> Avis DRAC Usseau 14/09/2016

> Avis DREAL ALPC Sécurité 16/09/2016

> Avis EPMP 30/09/2016

> Avis Préfet coordonnateur bassin Loire Bretagne 02/09/2016

> Contrat territorial gestion quantitative bassin de la Sèvre Niortaise 201/2017

> Notification volumes cibles 26/10/2011

> PV Coderst (17) 25/09/2017

> PV Coderst (17) annexe 1-1-1 25/09/2017

> PV Coderst (79) 26/09/2017

> PV Coderst (86) 22/09/2017

> Arrêté approbation SAGE

> Projet arrêté phase contradictoire

> Observations phase contradictoire arrêté

> Compte rendu de la Commission d'évaluation et de surveillance 17/11/2017

> Avis ARS 05092016

> Arrêté interpréfectoral prorogation délai instruction

>  Instruction ministérielle 04062015


Enquête publique unique inter-préfectorale préalable à la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement, et à l'autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du même code, pour le programme de restauration des cours d'eau du bassin versant des trois rivières : la Guirande, la Courance et le Mignon

> Avis d'ouverture de l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis CLE SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Attestation Signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Attest_riverains_DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,58 Mb

> Dossier DIG + Dossier AE 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,39 Mb

> Dossier DIG + Dossier AE 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,88 Mb

> Dossier DIG + Dossier AE 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,97 Mb

> Dossier DIG + Dossier AE 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,20 Mb

> Dossier DIG + Dossier AE 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,66 Mb

> Dossier DIG + Dossier AE 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,05 Mb

> Dossier DIG + Dossier AE 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,28 Mb

> Dossier DIG + Dossier AE 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,04 Mb

> Dossier DIG + Dossier AE 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,87 Mb

> Dossier DIG + Dossier AE 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,97 Mb

> Dossier DIG + Dossier AE 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,48 Mb

> Dossier DIG + Dossier AE 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,97 Mb

> Dossier DIG + Dossier AE 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,88 Mb

> Fiches travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Cartes fiches actions assemblées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,60 Mb

> Fiches-Action-Detaillee - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,44 Mb

> Dossier parcellaire 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,59 Mb

> Dossier parcellaire 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,74 Mb

> Dossier parcellaire 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,98 Mb

> Dossier parcellaire 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,55 Mb

> Dossier parcellaire 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,91 Mb

> Dossier parcellaire 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,71 Mb

> Dossier parcellaire 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,83 Mb

> Dossier parcellaire 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,47 Mb

> Dossier parcellaire 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,05 Mb

> Dossier parcellaire 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,34 Mb

> Dossier parcellaire 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,88 Mb

> Dossier parcellaire 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,61 Mb

> Dossier parcellaire 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,36 Mb

> Dossier parcellaire 14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,98 Mb

> Dossier parcellaire 15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Note complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,20 Mb

> Note complémentaire annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,38 Mb

> Note complémentaire annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,08 Mb

> Note complémentaire annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,54 Mb

> Note complémentaire annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,68 Mb

> Observations reçues par mail MAJ 01.03.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Coordonnées du service

Préfecture des Deux-Sèvres
Direction du Développement Local et des Relations avec les Collectivités Locales
Bureau de l'Environnement
4, rue Du Guesclin
BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 9

Téléphone :

05.49.08.68.68