Régularisation plan d'eau lieu-dit "Les Prés des Barres"

 
 
Arrêté préfectoral suite à l'enquête publique préalable à une demande d'autorisation unique au titre de la loi sur l'eau, pour la régularisation du plan d'eau situé au lieu-dit "Les Prés des Barres", du 16 février 2017 au 17 mars 2017

> Avis ouverture enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Rapport Beaulieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,25 Mb

> Annexes Beaulieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,04 Mb

> Pièces jointes Beaulieu 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,11 Mb

> Pièces jointes Beaulieu 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,17 Mb

> Ccl motivées Beaulieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb