Parc photovoltaique au lieu dit "L'Hermitage" à VIENNAY

 
 
Enquête publique unique du mardi 11 juin au vendredi 12 juillet inclus

Enquête publique unique relative à :

- la demande de permis de construire d’un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Viennay, présentée par la société QUADRAN ;

- la déclaration de projet de la communauté de communes Parthenay Gâtine ;

- la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de Viennay pour la réalisation du projet.

> Avis ouverture EP PPV Viennay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Dossier :

> Délibération delegation EP MEC PLUPlan local d'urbanisme Viennay 25.03.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Permis de construire

> 1_EIE Viennay p 1-89 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,19 Mb

> 1_EIE Viennay p 90-161 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,97 Mb

> 2_EIE RNT_EIE Viennay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,89 Mb

> 3_CERFA PC Viennay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> 4_PC Viennay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,00 Mb

> 5_NDIPC Viennay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 6_Réponse NDIPC Viennay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,72 Mb

> Constat absence d'avis de l'AE 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Mémoire en réponse Viennay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Note de présentation Viennay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Déclaration de projet

> Notice explicative DP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> Décision MRAE cas par cas MEC du PLUPlan local d'urbanisme Viennay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Avis CDPENAF MEC du PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> PV examen conjoint MEC du PLUPlan local d'urbanisme 26.03.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Notice Complementaire DP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Observations reçues par voie électronique :

> Observations mails maj le 12.07.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Conclusions commissaire enquêteur 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Conclusions commissaire enquêteur 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Pièces Annexes enquête VIENNAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb