Enquête publique unique relative au captage de "La Chancelée"

Mis à jour le 13/02/2018
Déclaration d’utilité publique de la révision des périmètres de protection autour du captage de « La Chancelée » situé sur la commune de Saint-Romans-les-Melle et à l’établissement des servitudes afférentes à ces nouveaux périmètres de protection et de la dérivation des eaux et à la demande d’autorisation de prélèvements et d’utilisation d’eau pour la consommation humaine
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Télécharger Loi sur l'eau La Chancelée PDF - 12,74 Mb - 17/11/2017
Télécharger Etude d'impact La Chancelée PDF - 12,09 Mb - 17/11/2017
Télécharger Résumé non technique La Chancelée PDF - 1,74 Mb - 17/11/2017
Télécharger Etat parcellaire 1 PDF - 0,05 Mb - 17/11/2017
Télécharger Etat parcellaire 2 PDF - 0,05 Mb - 17/11/2017
Télécharger DUP La Chancelée 1982 PDF - 0,13 Mb - 17/11/2017
Télécharger Avis Autorité Environnementale PDF - 0,24 Mb - 17/11/2017
Télécharger Avis ouverture enquête publique PDF - 0,09 Mb - 17/11/2017
Télécharger Rapport commissaire enquêteur PDF - 10,23 Mb - 13/02/2018
Télécharger Conclusions commissaire enquêteur PDF - 0,59 Mb - 13/02/2018