Communauté de Communes du Cellois, Coeur du Poitou, Mellois et Val de Boutonne

Mis à jour le 15/03/2017
Demande d'enregistrement relative à un projet d'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit "la Négrerie"
Télécharger Arrêté d'enregistrement PDF - 1,86 Mb - 15/03/2017
Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,01 Mb - 18/08/2016
Télécharger Demande du porteur de projet PDF - 1,81 Mb - 18/08/2016