ST JOUIN DE MILLY (MONCOUTANT-SUR-SEVRE)

Restauration de la continuité écologique de la Sèvre nantaise au Moulin neuf

 
 

Retrouvez les documents réglementaires qui s'appliquent à ce dossier.

Maître d'ouvrage : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE

Rubrique(s) de la nomenclature : 3.1.1.0 - 3.1.2.0 - 3.1.4.0 - 3.1.5.0

N° de dossier : 79-2017-00247

Enquête publique unique préalable :

- à la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement

- et à l’autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 du même code,

pour la restauration de la continuité écologique de la Sèvre nantaise au droit du site du Moulin neuf.


> Avis ouverture EP Moulin neuf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Dossier :

> DAE DIG Neuf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,49 Mb

> RNT DIG Neuf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

Pièces jointes au dossier :

> Délibération CA2B transfert de compétence GEMAPI Bassin de la Sèvre nantaise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Arrêté préfectoral pour la composition de l'EPTB du Bassin de la Sèvre nantaise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,11 Mb

> Avis CLE du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux du Bassin de la Sèvre nantaise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Courrier explicatif de l'EPTB du Bassin de la Sèvre nantaise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Annexes au rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Conclusions sur l'autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Conclusions sur la DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté préfectoral