ST AUBIN DU PLAIN

CTMA Argenton 2018-2022

 
 

Enquête publique unique du lundi 8/01/2018 au samedi 27/01/2018
Demande formulée par la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais

Enquête publique unique préalable
- à la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement
- et à l’autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 du même code
pour le contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) de l’Argenton 2018-2022.


> Avis ouverture EP CTMA Argenton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Dossier :

> DIG Argenton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,33 Mb

> DIG Argenton - Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> DIG Argenton - Compléments - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> DIG Argenton - Atlas Travaux p 1-8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,68 Mb

> DIG Argenton - Atlas Travaux p 9-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,90 Mb

> DIG Argenton - Atlas Travaux p 16-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,75 Mb

> DIG Argenton - Atlas Travaux p 22-27 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,00 Mb

Pièces jointes au dossier :

> Délibération ouv EP CTMA Argenton 2018-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Décision Convention co-maitrise ouvrage CTMA Argenton 2018-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis CLE SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Thouet CTMA Argenton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis motivé CLE SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Thouet CTMA Argenton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Avis ARSAgence Régionale de Santé CTMA Argenton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles CTMA Argenton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport et ccl CTMA Argenton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral du 19 juillet 2018