Effacement de l'ouvrage du Terrier au Gué du Beau sur la Sèvre nantaise

 
 
Enquête publique unique du lundi 20/05/2019 au vendredi 7/06/2019
Demande formulée par l’Établissement public territorial du Bassin de la Sèvre nantaise

Enquête publique unique préalable :

- à la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement

- et à l’autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 du même code pour l’effacement de l’ouvrage hydraulique du Terrier situé sur la Sèvre nantaise, au Gué du Beau, sur la commune de Saint André sur Sèvre

> Avis ouverture EP ouvrage Terrier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Dossier :

> DAEU Terrier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,99 Mb

> RNT Terrier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

> 1-1 Vue en plan globale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,05 Mb

> 1-2 Coupes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> 1-3 Profils - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

> 2-1 Vue en plan globale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,21 Mb

> 2-2 coupes et profils - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

> Note complementaire Terrier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,28 Mb

Pièces jointes au dossier :

> Attestation EPTB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Délibération EPTB Sèvre nantaise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Avis CLE SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Sèvre Nantaise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Observations du public reçues par voie électronique :

Aucune observation reçue au 07/06/19