FOMPERRON

Société d'Exploitation de Parc Eolien Le Champvoisin

 
 
Demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien comportant quatre éoliennes et un poste de livraison

> Arrêté d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,05 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

> Annexes au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,42 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Résumé non technique étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,41 Mb

> Résumé non technique étude de danger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,85 Mb


> Copie du jugement du 05/12/20 du tribunal administratif de Poitiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


> Arrêté du 12/2/2020 modifiant l'arrêté d'autorisation initiale du 6/10/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb