Consultations publiques

Consultation du public - Projet d'arrêté cadre 2017 - périmètre OUGC Cogest'Eau

 

Consultation du 22 février au 14 mars 2017

Le projet d'arrêté-cadre concerné par la consultation :

Arrêté cadre interdépartemental 2017   délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l'eau du 1er avril au 30 septembre 2017 sur le bassin versant de la CHARENTE où COGEST'EAU est désigné en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC)