Dérogation interdiction circulation transports marchandises

 
 
Dérogation interdiction circulation transports marchandises

La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises est interdite sur l’ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés selon des horaires et des conditions bien définis.

L 'arrêté du 2 mars 2015  fixe les conditions dans lesquelles certains véhicules peuvent circuler pendant les périodes interdites, selon les conditions suivantes:

  • Les dérogations dites préfectorales exceptionnelles à titre temporaire (article 5), peuvent être accordées pour permettre les déplacements de véhicules qui assurent des transports indispensables et urgents pour répondre à une situation de crise ou à des événements d'une particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l'environnement.

Chaque demande de dérogation devra faire l'objet du formulaire ci-joint  afin d'en faciliter l'instruction.

Document à compléter et à retourner à la DDT – Unité Sécurité Gestion de Crise
– par fax : 05 49 06 88 52
– ou par courriel : ddt-derogation-pl@deux-sevres.gouv.fr

Toutes demandes favorables de circulation dépassant les limites du département devra faire l'objet d'un avis conforme des services instructeurs de chaque département traversé.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter la rubrique Dérogation du site internet de Bison Futé.
http://www.bison-fute.gouv.fr/transport-de-marchandises,41.html