Le « Programme national d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile » (PRAHDA)

 
 
Le « Programme national d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile » (PRAHDA)

Un projet d’hébergement de type PRAHDA à la Crèche (Deux-Sèvres)

Le « Programme national d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile » (PRAHDA)  est géré par la société Adoma.  La Nouvelle Aquitaine devrait ainsi accueillir environ 650  personnes demandeurs d’asile ou susceptibles de demander l’asile dans ce cadre, dont 92 dans les locaux de l’ancien hôtel Formule 1 de la Crèche.

Ce programme doit être mis en place dans le cadre d’une procédure nationale de marché public dont le titulaire Adoma appartient au groupe SNI (société nationale immobilière), filiale de la Caisse des dépôts et consignations.

Les centres « Programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile »  (PRAHDA) doivent ouvrir d’ici septembre 2017 pour accueillir et mettre à l’abri des demandes d’asile originaires de pays où la guerre et des troubles extrêmement graves font rage  (Syrie, Irak, Afghanistan, Soudan et Erythrée).

Les personnes susceptibles de demander l’asile seront accueillies progressivement de la mi-juillet à septembre et leur nombre n’excèdera pas 92 à terme.

Les services de l’Etat (Préfecture, Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) sont aux côtés de la société Adoma pour l’accompagner.

Les bâtiments appartenant à la SNI ou à la société Adoma et les hôtels rachetés, seront ouverts sous le statut de Résidences hôtelières à vocation sociale (RHSV) d’intérêt général, nouvelle catégorie de RHSV dont le cadre juridique est fixé par le décret n°2017-920 du 9 mai 2017 qui modifie le code de la construction de l’habitation.

Les principales prestations des Programmes d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile (PRAHDA) à la charge d’Adoma, titulaire du marché national sont précisées dans un cahier des charges national et notamment :

    · des modalités d’accueil et de cohabitation qui respectent l’intimité des   personnes hébergées (2 personnes maximum par chambre) ;

    · des sanitaires, des laveries et des cuisines adaptées (réfrigérateurs, dispositifs de cuisson et réchauffage) sont mis à disposition (le nombre de chambres de l’hôtel actuel devra être diminué en conséquence) ;

    · des solutions de transport (trajets par véhicule) en l’absence d’accès immédiat à des transports en commun ou si le site PRAHDA est situé à plus de deux kilomètres de l’école.

Pour la Crèche, 4 agents au moins seront mobilisés : un à mi-temps (directeur), deux éducateurs spécialisés, un agent polyvalent (accompagnement et maintenance). Un 5ème agent est en appui de cette structure en tant que de besoin.

Outre ses missions d’accueil, d’accompagnement dans les démarches et d’orientation des migrants pour les problèmes de santé, cette société a d’ores et déjà prévu de mettre en place les règlements de bon fonctionnement dans le site (règlement intérieur) et les contrats de séjour entre le migrant et le gestionnaire du centre. Le non respect des règles entraînera la fin de la prise en charge et l’exclusion du site.

Le préfet et la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont en charge de vérifier notamment le respect des conditions d’accueil dans chaque PRAHDA.

Dans le cas de la Crèche, le préfet des Deux-Sèvres a proposé au maire, lors de la séance du conseil municipal du 29 juin dernier, où il s’est rendu personnellement, qu’un comité de suivi puisse se tenir régulièrement avec les services de l’Etat afin que la commune de la Crèche soit étroitement et régulièrement informée.

Ce comité pourrait être composé des différents services de l’Etat dans les Deux-Sèvres, ainsi que  de plusieurs représentants du Conseil municipal et d’un cadre d’Adoma.