Manifestations et grands rassemblements

 
Manifestations et grands rassemblements

La réalisation de fêtes et manifestations rassemblant du public est soumise à des réglementations spécifiques visant notamment les procédures de déclaration ou d'autorisation à réaliser avant chaque événement, ainsi que la mise en place d'un dispositif préventif de secours et de sécurité dans le but de garantir une sécurité optimale pour les participants et les spectateurs.

Le principe de l’organisation d’une manifestation consiste :  

  • pour l’organisateur, à mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité du public présent ;
  • pour le maire, en sa qualité d’autorité de police, à autoriser ou non la tenue d’une manifestation sur le territoire de sa commune, et à prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité du public présent.

Dispositions applicables en matière d'autorisation à procéder à la palpation de personnes ou à la fouille des bagages, par des agents de sécurité privée ou de gardiennage :

> Lettre-circulaire 2018 aux maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

La préfecture peut intervenir dans les cas suivants :  

  • lorsqu’une manifestation importante se déroule sur le territoire de plusieurs communes ;
  • lorsqu’un texte réglementaire le prévoit expressément.

Le préfet doit par ailleurs être avisé de l’organisation d’une manifestation dès lors que le public attendu excède un seuil fixé à 5 000 personnes rassemblées simultanément sur le site.


Dispositif prévisionnel de sécurité (DPS)

  • La mise en place d'un dispositif de secours à personnes doit faire l'objet, au préalable, d'une convention entre l'organisateur et l'association agréée de sécurité civile. Retrouvez l'ensemble des documents nécessaires dans cette rubrique : Dispositif prévisionnel de sécurité (DPS)

Documents réglementaires pour l'organisation de toutes manifestations publiques