Manifestations et grands rassemblements

 
Manifestations et grands rassemblements

La réalisation de fêtes et manifestations rassemblant du public est soumise à des réglementations spécifiques visant notamment les procédures de déclaration ou d'autorisation à réaliser avant chaque événement, ainsi que la mise en place d'un dispositif préventif de secours et de sécurité dans le but de garantir une sécurité optimale pour les participants et les spectateurs.

Le principe de l’organisation d’une manifestation consiste :  

  • pour l’organisateur, à mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité du public présent ;
  • pour le maire, en sa qualité d’autorité de police, à autoriser ou non la tenue d’une manifestation sur le territoire de sa commune, et à prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité du public présent.

Dispositions applicables en matière d'autorisation à procéder à la palpation de personnes ou à la fouille des bagages, par des agents de sécurité privée ou de gardiennage :

> Lettre-circulaire 2018 aux maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

Formulaire de l'organisateur d'une manifestation ou animation avec gardiennage sur la voie publique :

> Annexes 1 & 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

La préfecture peut intervenir dans les cas suivants :  

  • lorsqu’une manifestation importante se déroule sur le territoire de plusieurs communes ;
  • lorsqu’un texte réglementaire le prévoit expressément.

Le préfet doit par ailleurs être avisé de l’organisation d’une manifestation dès lors que le public attendu excède un seuil fixé à 5 000 personnes rassemblées simultanément sur le site.

Les documents ci-dessous regroupent les conseils, préconisations et informations utiles à l’organisation de toutes manifestations publiques, qu’elles soient sportives, culturelles ou festives.  Il ne concerne pas l'ensemble des manifestations sur la voie publique à caractère revendicatif (politique, social, syndical, ...).

> Lettre-circulaire Maire rave party - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Annexe 1 Fiche de liaison Manifestations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 2 DOSSIER SECURITE GRAND RASSEMBLEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> fiche-recommandations-pour-la-securisation-des-lieux-de-rassemblement-ouverts-au-public-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> A4 DB Temporaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> A5 DRONES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> A3 VIGIPIRATE Posture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb