Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)

 
 

La DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 79 sous l’autorité du Préfet est l’interlocuteur direct des organisateurs d’accueils de mineurs, de leurs équipes d’encadrement et de leurs usagers.

Elle joue un rôle de conseil, d’information et de contrôle.

Imprimés utiles accessibles au format PDF (voir les autres documents ci-dessous) :

  • > Recommandations départementales 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,09 Mb

Fiche destinée aux organisateurs de séjours de mineurs à l’étranger, quel que soit le mode d’hébergement.
Ne sont toutefois visés ni les séjours se déroulant dans le cadre scolaire ni les "séjours de vacances dans une famille" :

Un guide pratique à l’attention des organisateurs sur l’accueil du public adolescent est accessible au secrétariat sur demande.

guide_ados

Pour tout renseignement :

contact technique et pédagogique : Yves CABON 0549172721

contact administratif :Véronique CURTI  0549172735

courriel 1 : cliquez ici   courriel 2 : cliquez ici

AUTORISATION PRÉFECTORALE POUR L'ACCUEIL DES MINEURS DE MOINS DE 6 ANS

 Le Code de la santé publique (CSP) prévoit qu’un tel accueil est « subordonné à une autorisation délivrée par le représentant de l’État dans le département, après avis du médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile ».
 
  Vous trouverez ci-dessous une fiche technique relative à l'accueil des mineurs de moins de 6 ans, ainsi que le formulaire de demande d'autorisation à renvoyer à la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Deux-Sèvres 3 mois avant le début de l'accueil.

> Fiche technique pour l'accueil de mineurs de moins de 6 ans v5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> IMPRIME DE DEMANDE AUTORISATION PREFECTORALE ACCUEIL MINEURS - 6 ans - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 
 

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