Consultation dématérialisée des membres de la commission du 26 mai au 2 juin 2020

Mis à jour le 02/10/2020
Retrouvez en ligne les observations suite à la consultation dématérialisée des membres de la Commission d’évaluation et de surveillance...

La dernière séance de travail de la Commission d’évaluation et de surveillance, prévue par le contrat territorial de gestion quantitative (CTGQ) de la Sèvre Niortaise et du Mignon du 11 juillet 2019, par le protocole d’accord du 18 décembre 2018 pour une agriculture durable ainsi que par l’arrêté préfectoral inter-départemental du 23 octobre 2017, relatif à la construction et au fonctionnement des réserves de substitution dans le bassin Sèvre niortaise – Mignon, a eu lieu le 10 mai 2019.

Les réflexions et études se sont poursuivies depuis, entre les différents acteurs du territoire, suite à cette réunion, dont le procès verbal est publié dans cette rubrique.

Plusieurs documents ont fait l’objet d’une communication par courriel du 26 mai 2020 auprès des membres de la commission d’évaluation et de surveillance. La liste de ses membres est donnée en annexe n°1 au procès-verbal de la séance . Les observations des membres pouvaient être adressés en retour, à la préfecture et à la DDT des Deux-Sèvres, jusqu’au 2 juin 2020 inclus.

Ces documents étaient les suivants :

  • les 5 procès verbaux du Comité scientifique et technique (CST), créé par arrêté du 15 février 2019, dont les séances de travail ont eu lieu après le 10 mai 2019 (12 juin 2019, 9 octobre 2019, 9 décembre 2019, 31 janvier 2020 et 13 mai 2020) ; ils sont publiés dans la rubrique relative au CST à laquelle vous pouvez accéder en cliquant ici.
  • le projet de notice explicative et les trois premiers projets de cartes des orientations du schéma directeur relatif à la biodiversité aquatique et terrestre, élaborés suite aux avis du CST (territoires des communes de Mauzé sur le Mignon, Sainte Soline et Val du Mignon (Priaires)) ;
  • le projet d’avenant au CTGQ, déterminé en fonction des avis du CST et des demandes formulées lors de la dernière commission d'évaluation et de surveillance ;
  • les documents relatifs au dossier de porter-à-connaissance déposés par la Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres ainsi que l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2020 sont disponibles en cliquant ici.
  • le projet d’arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires et ses 7 annexes.

Contributions reçues

Plusieurs contributions ont été reçues :

  • Deux-Sèvres nature environnement, 2 juin 2020 (contribution partagée par le CCRET)
  • Fédération des Deux-Sèvres pour la pêche et la protection du milieu aquatique, 2 juin 2020
  • Coordination de défense du Marais poitevin, 2 juin 2020 (contribution partagée par le CCRET)
  • M. Guillaume Chiche, député des Deux-Sèvres, 2 juin 2020
  • Syndicat des eaux SERTAD, 4 juin 2020
  • Communauté d’agglomération du niortais, 2 juin 2020

Elles sont annexées au procès-verbal, que vous pouvez télécharger ci-dessous. Les éléments de réponse à ces contributions, ainsi que leur prise en compte sont détaillés dans le procès verbal.