Classement sonore des voies bruyantes

Classement sonore des voies

 
Cartographie et arrêtés préfectoraux de classement

La cartographie dynamique des communes concernées par le classement des voies recevant plus de 5000 véhicules par jours.

La carte ci-dessous vous permet de connaître, de façon interactive, le classement des voies bruyantes dans le département des Deux-Sèvres :

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Les arrêtés de classement par commune

Titres des arrêtés Arrêtés préfectoraux du 6 février 2015 Cartes 2015
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département

Arrêté Communes des Deux-Sèvres

Arrêté modificatif du 30/10/2015

Département des Deux-Sèvres - Nord

Département des Deux-Sèvres - Sud

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres - Bressuire Bressuire Bressuire
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres - Melle   Melle Melle
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres - Niort Niort   Niort
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres - Parthenay Parthenay Parthenay
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres - Thouars Thouars Thouars

Arrêtés ministériels fixant les règles d'isolement acoustique :
- Maison d'habitation : arrêté du 30 mai 1996,

- Schémas et exemples illustrant les articles 6 et 7 de l'arrêté du 30 mai 1996 : arrêté du 3 septembre 2013,

- hôtel : arrêté du 25 avril 2003,
- Établissement de santé : arrêté du 25 avril 2003,
- Établissement d'enseignement : arrêté du 25 avril 2003.