L’évaluation des incidences

 
 

Le régime d’évaluation des incidences assure l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines.Son objectif est de prévenir d’éventuels dommages, de vérifier que les projets ne portent pas atteintes aux habitats et espèces d’intérêt communautaire présents dans un site natura 2000 ou de redéfinir les projets de manière à éviter de telles atteintes.

Le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 repose sur un système de listes qui fixent les activités
soumises à évaluation des incidences natura 2000.
La liste nationale est codifiée à l’article R.414-19  du code de l’environnement.
La première liste locale est définie par l’arrêté n°201189-0004 du 30 mars 2011, modifié par l'arrêté du 08 avril 2015 portant le n° 2015098-0001.
La seconde liste locale est définie par l'arrêté n° 2015098-0002 du 08 avril 2015.
Chaque porteur de projet devra consulter ces listes pour savoir s’il est ou non concerné par le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000.

Les guides méthodologiques et formulaires régionaux  téléchargeables  :

  • Évaluation des incidences en 7 étapes
  • Manifestations sportives à terre (formulaire)
  • Manifestations ariennes (formulaire)
  • Plates formes U.L.M. et hélistations (formulaire)
  • Autorisations d'urbanisme (information préalable fiche 1 et fiche 2)

Retrouvez les arrêtés en téléchargement :

Pour en savoir plus :