PAZV : mise en place de bandes enherbées

 
 

cartographie des cours d’eau ...

La cartographie des cours d’eau sur lesquels des bandes enherbées doivent être implantées prioritairement au titre du 5ème PAZV et des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales est disponible en cliquant sur le lien suivant : carte bandes enherbées obligatoires en Deux-Sèvres.

Vous trouverez également :

- l'arrêté du Programme d'Actions Régional (signé le 27 juin 2014)

- l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2006 relatif aux cours d'eau à enherber en priorité qui fait foi en cas de contrôle