Lutte contre la pollution par les nitrates : nouveau programme d'actions (6ème PAZV)

 
 
Nitrates :  Programme d'Actions Régional (PAZV 6)

Le 6ème programme d'actions en zone vulnérable (PAZV) à la pollution par les nitrates d'origine agricole se décline en deux volets :

  • programme national (arrêté du 19 décembre 2011 modifié),
  • programme régional (arrêté du 12 juillet 2018).

Le volet régional signé le 12 juillet 2018 est entré en vigueur le 1er septembre 2018.

Pour lutter contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole quatre programmes d’actions départementaux ont été successivement mis en œuvre depuis 1996. Ces programmes d’actions ont ainsi institué un ensemble de mesures visant à retrouver une meilleure qualité des eaux superficielles et souterraines sur les secteurs où cette qualité s’était dégradée.

Depuis le début de l’année 2010, la France s’est engagée dans une vaste réforme de son dispositif réglementaire relatif à la lutte contre les pollutions par les nitrates. Cette réforme, qui intervient suite à la mise en demeure le 20 novembre 2009 de la commission européenne, vise à remplacer les programmes d’actions départementaux actuels par un programme national qui fixe le socle commun applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises.

Ce programme national est complété par des programmes d’actions régionaux qui préciseront, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis à vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole.

L’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole de la région Nouvelle-Aquitaine a été signé le 12 juillet 2018. Le programme d’actions régional est d’entrée en vigueur le 1er septembre 2018.

Le programme d’actions national  (format pdf - 355.8 ko - 01/07/2014) est défini par deux arrêtés interministériels du 19 décembre 2011 et du 23 octobre 2013.

Programme d'actions régional :

- arrêté régional du 27 juin 2014

-  arrêté régional et ses annexes du 12 juillet 2018

Ce document  et ce diaporama  résument, mesure par mesure, les obligations réglementaires applicables dans la région et ses différentes zones.

Une déclaration publique du 10 juillet 2018 (format pdf - 104 ko - 10/07/2018) est jointe à cet arrêté en application de l’article L.122-9 du code de l’environnement.

La modification des décisions du 10 juillet 2018 (format pdf - 63 ko - 10/07/2018) est jointe à cet arrêté.

Le référentiel régional de mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour les départements 16, 17, 79 et 86, peut-être téléchargé en suivant ce lien :  > http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/le-groupe-régional-d-expertise-nitrates-gren-a1768.html

Une cartographie interactive sous le portail géographique "PEGASE" des services de l’Etat  permettant de visualiser les différents zonages : https://carto.sigena.fr/1/zones_vulnerables_aux_nitrates_nouvelle_aquitaine_carte.map

Plus d'informations sur les zones vulnérables en région Nouvelle-Aquitaine :

www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/nitrates-r1132.html