Lutte contre la pollution par les nitrates : nouveau programme d'actions (5ème PAZV)

 
 

Le 4ème PAZV départemental (Arrêté du 30 juin 2009 - 4ème PAZV Deux-Sèvres) est arrivé à son terme le 31 décembre 2013. Le 5ème programme, de niveau national et à déclinaison régionale, prends le relais. (voir arrêté national joint).

Dans l'attente de la parution du volet régional, vous trouverez l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2011 modifié relatif au 5ème Programme d'Action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole dans l'ensemble de la zone vulnérable (dont le département des Deux-Sèvres fait partie dans son intégralité).

Important : le calendrier d'épandage prévu dans cet arrêté est applicable depuis le 1er septembre 2012 (il remplace donc le calendrier indiqué dans l'arrêté du 30 juin 2009).

Pour tous renseignements : contacter la Direction Départementale des Territoires du 05.49.06.89.38