Déclaration annuelle des quantités d'azote 2017 - ZAR de la Corbelière

 
 
Déclaration annuelle des quantités d'azote 2017 - ZAR de la Corbelière

Votre exploitation ou des terres que vous exploitez sont situées dans la Zone d'Actions Renforcées (ZAR) de la Corbelière, territoire concerné par l’obligation de DECLARATION ANNUELLE des quantités d'AZOTE épandues ou cédées, édictée par le programme d'actions régional « nitrates » signé le 27 juin 2014.

vous êtes concernés par cette déclaration, qui doit comporter des informations relatives aux surfaces exploitées, aux effectifs animaux présents sur votre exploitation, aux quantités d'azote échangées, à l'identification des donneurs et/ou des receveurs des effluents, et aux quantités d'azote épandues.

Cette déclaration, qui porte sur la période de référence « 1er septembre 2016 – 31 août 2017 », permet d'apprécier, pour l'ensemble des terres agricoles de ce territoire :

  • les pressions d'azote par hectare ;
  • la cohérence des données transmises par le producteur d'effluents et ses prêteurs de terres.

Comment effectuer votre déclaration ?

(si vous disposez d’un numéro SIRET)

  • Soit sous forme papier :

 -> déclaration papier (modèle CERFA) disponible sur http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/. Le formulaire doit être retourné avant le 30 octobre 2017 à la Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres à l'adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires

Service Eau et Environnement

Unité Gestion de l'Eau

39, avenue de Paris BP 526

79022 NIORT Cedex

  • soit sur Internet  :

-> télédéclaration sur le même site internet : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/. Vous y trouverez toutes les informations vous permettant de créer un profil de télédéclarant. Si vous télédéclarez, la date limite est portée au 30 décembre 2017.

Cette déclaration obligatoire est essentielle pour assurer la cohérence du nouveau programme d'actions, lequel instaure un dispositif ambitieux de surveillance annuelle des flux d'azote à l'échelle du territoire de la Corbelière.

Pour connaître le détail du programme d'actions, vous pouvez consulter les textes réglementaires de référence disponibles ici. Retrouvez ci-dessous le formulaire et la notice permettant de remplir cette déclaration :

->  Formulaire CERFA N° 14963*05

-> Notice explicative