Ma commune sans pesticide

 
 
Ma commune sans pesticide

Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités ne doivent plus utiliser de pesticides pour l'entretien de leurs espaces verts

Depuis le 1er janvier 2017, la loi de transition énergétique pour la croissance verte interdit l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques pour l’ensemble des structures publiques (communes, départements, régions, État,établissements publics).

La réduction de l’utilisation des pesticides est une nécessité au regard de leurs effets sur la santé humaine, et également sur l’environnement, l’eau, la biodiversité et les services écosystémiques qui en dépendent.

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoit* que l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics ne peuvent utiliser ou faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public à partir du 1er janvier 2017, en dehors des exceptions prévues par la loi.

Resteront autorisés, les produits de biocontrôle (c’est-à-dire ceux qui utilisent les mécanismes naturels), les produits qualifiés à faibles risques et ceux utilisables en agriculture biologique.

Les particuliers sont également concernés par la loi.

  • Au 1er janvier 2017, la vente en libre-service des pesticides chimiques ne sera plus autorisée. Ces produits seront délivrés après un conseil personnalisé donné par un vendeur certifié. Les produits de biocontrôle et produits utilisables en agriculture biologique ne sont pas concernés par cette mesure.
  • Au 1er janvier 2019, la vente et l’usage des pesticides chimiques seront interdits aux particuliers. En cas de danger sanitaire, les traitements contre les organismes nuisibles pourront être autorisés par arrêté ministériel ou préfectoral.

Plus d'informations dans le guide ci-joint " Ma commune sans pesticide, LE GUIDE DES SOLUTIONS "