Déclaration d’intention relative au projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Thouet

 
 
Déclaration d’intention relative au Projet de SAGE du Thouet

Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE ) Thouet est actuellement en cours d’élaboration menée par la Commission Locale de l’Eau. Son périmètre a été défini par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010.

Un SAGE , piloté par la CLE, fait l'objet d'une démarche de concertation tout au long de son élaboration.

Le périmètre du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Thouet a été défini par arrêté inter préfectoral le 20 décembre 2010. Il s’étend sur 169 communes, 3 départements (Deux-Sèvres, Vienne et Maine-et-Loire) et 2 régions (Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire). Il couvre une superficie de 3 375 km² pour une population d’environ 230 000 habitants.

Réseau hydrographique du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Thouet

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Comme il est indiqué dans la déclaration signée par le président de la CLE du SAGE Thouet , au regard des instances de concertation déjà réunies et programmées, ainsi que des outils de communication mis en place, depuis le début de l'élaboration du SAGE , aucune modalité de concertation préalable supplémentaire n'est envisagée dans la cadre de la fin d'élaboration du SAGE .

Dans cette organisation, le public est en effet représenté :

  • par différents types d'acteurs : représentants d'associations de consommateurs et d'activités professionnelles ou de loisirs, élus des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des Départements, des Régions, du Parc Naturel Régional
  • au travers de plusieurs types d'instances : CLE, Bureau de la CLE et commissions thématiques.

La combinaison de ces opportunités confère ainsi au public des moyens diversifiés de faire remonter leur point de vue par le biais des membres des instances de suivis lors des nombreux temps d'échanges programmés.

Le public aura en outre la possibilité de consulter les documents du SAGE , une fois ceux-ci rédigés et validés par la CLE, et formuler des avis lors de l'enquête publique qui sera mise en œuvre à la fin de la procédure d'élaboration du SAGE .

Compte tenu de la méthode de concertation mise en place depuis le lancement de l'élaboration du SAGE et de l'état d'avancement du projet et des travaux à venir pour poursuivre l'élaboration du SAGE, il a été décidé de déposer une déclaration d'intention sans modalité de concertation préalable supplémentaire.

En conséquence, en application de l’article L 127-17-III du code de l’environnement, un droit d’initiative est ouvert au public pour demander au préfet des Deux-Sèvres, en charge du suivi de l’élaboration du SAGE du Thouet, l’organisation d’une concertation préalable.
Ce droit peut être exercé par :

1 - un nombre de ressortissants majeurs de l'Union européenne résidant dans le périmètre de la déclaration d'intention égal à 20 % de la population recensée dans les communes du même périmètre, ou à 10 % de la population recensée dans le ou les départements, dans la ou les régions où se trouve tout ou partie du territoire mentionné dans la déclaration d'intention ;

2 - un conseil régional, départemental ou municipal ou l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale dont le territoire est compris en tout ou partie dans celui défini dans la déclaration d'intention ;

3 - une association agréée au niveau national en application de l'article L. 141-1 , ou deux associations ou une fédération d'associations agréée (s) au titre de l'article L. 141-1 dans le cadre de la région ou du département dont le territoire est compris en tout ou partie dans celui défini dans la déclaration d'intention.

Le droit d’initiative s’exerce, au plus tard, dans le délai de quatre mois suivant la publication de la déclaration d’intention :

- par voie postale à l’adresse suivante :

Monsieur le préfet des Deux-Sèvres
Service de coordination et de soutien interministériel
4, rue du Guesclin
BP 79 000 – 79 099 NIORT CEDEX 09

- par voie électronique à l’adresse suivante : pref-scsi@deux-sevres.gouv.fr

Cette déclaration d'intention est publiée pendant 4 mois sur les sites des Préfectures des Deux-Sèvres, de la Vienne et du Maine-et-Loire ainsi que sur le site internet du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Thouet. Elle est également publiée par le biais d’un affichage dans les locaux de la CLE du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Thouet - 26 rue de la grille 79600 Saint Loup Lamairé.
 

Vous pouvez consulter la carte du périmètre du SAGE, ainsi que toutes les informations relatives au SAGE sur le site dédié :       -> http://www.sagethouet.fr/le-bassin-versant.html