Déclaration d’intention relative au projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Clain

 
 

Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) Clain est actuellement en fin d’élaboration. Cette déclaration est en ligne et ne ne prévoit pas, au regard de l’état d’avancement du projet, de modalités de concertation préalable.

e schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) Clain est actuellement en fin d’élaboration. La Commission Locale de l’Eau a validé le projet de SAGE le 19 décembre 2018, et le projet est actuellement en phase de consultation des assemblées jusqu’à fin août 2019 (4 mois).

L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement prévoit la possibilité d’organiser une concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale. Le SAGE relève de ces dispositions.

La Présidente de la Commission Locale de l’Eau et le Président de l’Etablissement public territorial de bassin de la Vienne ont adressé à Mme la Préfète de la Vienne, Mme la Préfète des Deux-Sèvres et Mme la Préfète de la Charente, la déclaration d’intention prévue au I de l’article L121-18 du code de l’environnement. Cette déclaration ne prévoit pas, au regard de l’état d’avancement du projet, de modalités de concertation préalable.

Conformément à l’article R121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est publiée sur le site internet du SAGE Clain (http://www.sageclain.fr ) ainsi que sur le site internet des préfectures des départements concernés par le périmètre du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux.

Comme le prévoit le III de l’article L121-17 du code de l’environnement, un droit d’initiative est ouvert au public pendant une période de quatre mois à compter de la publication de cette déclaration d’intention, selon les modalités définies au L121-19 et au R121-26 du même code.