Arrêté inter-préfectoral 2013_DDT_SEB_N°857 en date du 19 décembre 2013 portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin de la Dive du Nord

 
 

Retrouvez, ci-joint :

 - l'arrêté inter-préfectoral 2013_DDT_SEB_N°857 en date du 19 décembre 2013 portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin de la Dive du Nord.

- l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2015 portant modification de l’arrêté inter-préfectoral du 19 décembre 2013 relatif à la désignation de l’organisme unique de gestion collective des eaux d’irrigation du bassin de la Dive du Nord.

Désignation de l'organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation : la Chambre d'Agriculture de la Vienne :