Arrêté inter-préfectoral 2013_DDT_SEB_N°856 en date du 19 décembre 2013 portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Clain

 
 

Retrouvez, ci-joint :

 - l'arrêté inter-préfectoral 2013_DDT_SEB N° 856 en date du 19 décembre 2013 portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Clain.

- l’arrêté inter-préfectoral du 7 décembre 2015 portant modification de l’arrêté inter-préfectoral du 19 décembre 2013 relatif à la désignation de l’organisme unique de gestion collective des eaux d’irrigation du bassin du Clain – Dive du Sud.

Désignation de l'organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation : la Chambre d'Agriculture de la Vienne :