Projet arrêté-cadre sur le périmètre de l'OUGC Saintonge

 
 
Projet arrêté-cadre sur le périmètre de l'OUGC Saintonge

SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS DU PUBLIC pour cette consultation qui s'est déroulée du jeudi 13 février au mercredi 4 mars 2020 inclus.

Projet d’arrêté cadre inter départemental délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie entre le 1er avril et le 31 octobre 2020 sur le territoire de l’OUGC SAINTONGE Bassins : Fleuves côtiers, Seudre, Seugne, Arnoult, Bruant, Gères Devise, Antenne Rouzille, Boutonne, Charente aval

MEMOIRE EN REPONSE AUX OBSERVATIONS DU PUBLIC :

> synthèse des remarques suite á consultation ACC OUGC SAINTONGE (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Mémoire en réponse aux observations du public (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb


Pour mémoire

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :

- Note de présentation

- Projet d’arrêté et Annexe

La consultation de ce document, du jeudi 13 février au mercredi 04 mars 2020 s'effectue par Internet sur les sites des préfectures de Charente-Maritime, Charente et Deux-Sèvres.

Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu’au mercredi 04 mars à minuit, en
rappelant dans le courrier ou courriel, le projet d’arrêté-cadre concerné à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer 17).

A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du
public et les motifs de la décision seront rendus publics pendant une durée de trois mois sur le site
de l’État.