Projet arrêté-cadre inter-départemental dans le Bassin versant du Marais poitevin

 
 
Projet arrêté-cadre inter-départemental dans le Bassin versant du Marais poitevin

 SYNTHÈSE DES OBSERVATION DU PUBLIC pour cette consultation qui s'est déroulée du 13 février au 4 mars 2020 inclus.

PROJET D’ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL DÉLIMITANT DES ZONES D’ALERTE ET DEFINISSANT LES MESURES DE LIMITATION OU DE SUSPENSION PROVISOIRE DES USAGES DE L’EAU DANS LE BASSIN VERSANT DU MARAIS POITEVIN SITUÉ EN RÉGIONS NOUVELLE AQUITAINE ET PAYS DE LA LOIRE POUR FAIRE FACE A UNE MENACE OU AUX CONSÉQUENCES D’UNE SÉCHERESSE OU A UN RISQUE DE PÉNURIE POUR L’ANNÉE 2020

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Rappel de la consultation

Arrêté-cadre inter-départemental délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais poitevin en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie pour l’année 2020.

Le projet d’arrêté-cadre interdépartemental définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l’eau pour l’année 2020 est ouvert à la participation du public :

du jeudi 13 février au mercredi 4 mars 2020 inclus.

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :

- Note de présentation

- Projet d’arrêté et Annexes:

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 4 mars 2020 inclus à la DDT des Deux-Sèvres

À l’issue de la participation du public, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.