Enquête publique sur le projet du PPRi de la vallée de la Sèvre Niortaise amont

 

Pour tout savoir sur le déroulement de cette enquête et les conclusions du commissaire enquêteur.

L'enquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) de la vallée de la Sèvre Niortaise amont s'est déroulée du lundi 17 octobre au vendredi 18 novembre 2016, conformément aux modalités définies dans l' arrêté préfectoral du 12 août 2016 .

Vous pouvez consulter ci-dessous le dossier d'enquête publique, ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Ces documents seront également tenus à la disposition du public, à partir de janvier 2017, en mairies d'Echiré, de Saint-Maixent l'Ecole et de La Mothe Saint-Héray, ainsi qu'à la préfecture des Deux-Sèvres.

Dossier mis à l'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :