Projets d'arrêtés préfectoraux concernant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres

 
 
Projets d'arrêtés préfectoraux concernant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce

La participation du public est ouverte du 29 novembre au 21 décembre 2018 inclus.

Contexte et objectif du projet de la décision

Ces projets d’arrêtés départementaux sont proposés afin de réglementer et d’encadrer l’exercice de la pêche en eau douce sur les cours d’eau et dans les plans d’eau du département en application de la réglementation nationale et en pratiquant des déclinaisons départementales sur des points particuliers (autorisées par le code de l’environnement).

Ces arrêtés traitent notamment des dates d’ouverture de pêche espèces par espèces, des tailles réglementaires de captures, du nombre de captures autorisées, des modes de pêches autorisées, des parcours de pêche spécifique et des réserves de pêche privées et publiques :

Ils sont proposés à la signature du préfet du département suite aux modifications à apporter en fonction des mises à jour réglementaires nationales et des demandes des associations de pêche.

Conditions de la participation du public

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre de la participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation sur le site internet des services de l’État dans les Deux-Sèvres.

La participation est ouverte du 29 novembre au 21 décembre 2018 inclus.

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le site Internet des services de l’État dans les Deux-Sèvres pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté préfectoral.

Le public peut adresser ses observations sur le projet 

  • soit par courrier à l’adresse suivante : Direction départementale des territoires - Service eau et environnement -39, avenue de Paris -BP 526 -79022 NIORT CEDEX

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le site Internet des services de l’Etat dans les Deux-Sèvres pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté.