Projets d'arrêtés-cadre 2020 dans les bassins du Clain et de la Dive du Nord

 
 
Projets d'arrêtés-cadre 2020 dans les bassins du Clain et de la Dive du Nord

Projets d’arrêtés-cadre définissant les zones d’alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour la saison d’étiage 2020 dans les bassins du Clain et de la Dive du Nord.

Les projets d’arrêtés-cadre définissant les zones d’alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour la saison d’étiage 2020, sont ouverts à la participation du public du 29 février 2020 au 22 mars 2020 inclus.

Cette année, la saison d’étiage se déroulera du 1er avril au 31 octobre 2020 pour les bassins du Clain et de la Dive du Nord.

Dans le cadre des articles L120-1 et suivants du code de l’environnement, sont soumis à la disposition du public les documents téléchargeables ci-dessous :

Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu’au 22 mars 2020 minuit .

  • soit par voie postale à l’adresse suivante :

DDT 86 / Service Eau&Biodiversité

20 Rue de la Providence

BP 523

86 020 POITIERS CEDEX

A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois sur le site de l’État à l’adresse suivante :

http://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau