Projet d’arrêté fixant les conditions d’exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres

 
 
 Projet d’arrêté fixant les conditions d’exercice du droit de pêche en eau douce en Deux-Sèvres

Consultation du public sur le projet d’arrêté concernant les conditions d’exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres.
Projet d'arrêté fixant les conditions d’exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres.
Projet avis annuel : Périodes d’ouverture de la pêche en 2020 dans le département des Deux-Sèvres.

Contexte et objectif du projet de décision

Le projet d’arrêté départemental est proposé afin de réglementer et d’encadrer l’exercice de la pêche en eau douce sur les cours d’eau et dans les plans d’eau du département des Deux-Sèvres, en application de la réglementation nationale. Le décret 2019-352 du 23 avril 2019 est pris en compte . Certains points particuliers (autorisés par le code de l’environnement) font l’objet de déclinaisons départementales.

L’arrêté réglemente notamment les dates d’ouverture de pêche (espèce par espèce), les tailles réglementaires de captures, le nombre de captures autorisées, les modes de pêches autorisés, les parcours de pêche spécifique et les réserves de pêche privées et publiques.

L’arrêté est proposé à la signature du préfet du département, suite aux modifications à apporter en fonction des mises à jour réglementaires nationales et des demandes des associations de pêche.

Conditions de la participation du public

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre de la participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation sur le site internet des services de l’État dans les Deux-Sèvres.

La consultation est ouverte du 29 novembre au 19 décembre 2019 inclus.

Le public peut adresser ses observations sur le projet :

  • soit par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-see-ouvrages-et-travaux@deux-sevres.gouv.fr
  • soit par courrier à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires - Service Eau et Environnement -39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT CEDEX

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le site Internet des services de l’Etat dans les Deux-Sèvres pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’Arrêté.