Projet arrêté-cadre interdépartemental du 1er avril au 31 octobre - périmètre de l'OUGC Cogest'Eau

 
 
Projet arrêté-cadre interdépartemental du 1er avril au 31 octobre - périmètre de l'OUGC Cogest'Eau

Projets d’arrêtés-cadre portant délimitation des zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau sur les périmètres des bassins versants situés sur les départements de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie.

Les projets d’arrêtés-cadre définissant les zones d'alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre sont ouverts à la participation du public du lundi 28 janvier au dimanche 17 février 2019 inclus.

Dans le cadre des articles L120-1 du code de l’environnement sont soumis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

note de présentation
Projet d'arrêté-cadre interdépartemental du 1er avril au 31 octobre sur le périmètre de
l'OUGC Cogest'Eau

Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu’au dimanche 17 février à minuit.

➢ soit par voie postale à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires
Service Eau Environnement Risques / Unité EACP
43 rue du docteur Duroselle
16000 ANGOULEME CEDEX

➢ soit par voie électronique à l’adresse suivante :

ddt-arrete-cadre@charente.gouv.fr

A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics pendant une durée de trois mois sur le site de l’État à l'adresse suivante :

http://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Chasse/Consultations-du-public