Projet arrêté-cadre interdépartemental 2019 - périmètre OUGC SAINTONGE

 
 

Projet d’arrêté cadre inter départemental relatif à la gestion d'une sécheresse ou d'un risque de pénurie d'eau sur le périmètre de l’OUGC Saintonge (bassins Charente et affluents, Fleuves côtiers de Gironde et Seudre) pour 2019.

Le projet d’arrêté-cadre interdépartemental définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l’eau pour l’année 2019 est ouvert à la participation du public du lundi 18 février au dimanche 10 mars 2019 inclus.

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :

- Note de présentation

-  Projet d'arrêté-cadre interdépartemental

- Annexe 1 - bassin gestion

-  Annexe 2 - seuil rivollet

-  Annexe 3 - échelles marais

- Annexe 4 - liste des communes au 01/01/2019

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 10 mars 2019 inclus :

- soit par courrier adressé à :

DDT des Deux-Sèvres

Service Eau et Environnement - Unité Gestion de l'Eau

39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex

- soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-see-gq@deux-sevres.gouv.fr

A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.