Projet arrêté-cadre interdépartemental 2019 - périmètre OUGC EPMP

 
 

Arrêté-cadre interdépartemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie pour l'année 2019.

Le projet d’arrêté-cadre interdépartemental définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l’eau pour l’année 2019 est ouvert à la participation du public du lundi 18 février au lundi 11 mars 2019 inclus.

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :

- Note de présentation

- Projet d'arrêté

- Annexes

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 11 mars 2019 inclus :

- soit par courrier adressé à la :

DDT des Deux-Sèvres

Services Eau et Environnet - Unité Gestion de l'Eau

39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex

- soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-see-gq@deux-sevres.gouv.fr

A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.