Projet arrêté-cadre inter-départemental dans le bassin versant Thouet – Thouaret – Argenton

 
 
Projet arrêté-cadre inter-départemental dans le bassin versant Thouet – Thouaret – Argenton

Arrêté-cadre inter-départemental délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant Thouet – Thouaret – Argenton situé en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie.

Le projet d’arrêté-cadre interdépartemental définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l’eau pour l’année 2020 est ouvert à la participation du public :

du mercredi 12 février au mardi 3 mars 2020 inclus.

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :

- Note de présentation

-  Projet d’arrêté et Annexes

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 3 mars 2019 inclus :

– soit par courrier adressé à la DDT des Deux-Sèvres :

Service Eau et Environnement / Unité Gestion de l’eau

39, avenue de Paris - BP 526

79 022 NIORT cedex

– soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-see-gq@deux-sevres.gouv.fr

À l’issue de la participation du public, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.