Consultation du public

Les consultations en cours

 
Les consultations en cours

Vous trouverez, ci-dessous tous les projets de mesures dans le domaine de l'environnement et de l'eau soumis à la consultation du public pour s’assurer que les documents en cours d’élaboration répondent aux besoins et aux préoccupations des citoyens.( Cf : ordonnance du 01/092013 )

A lire dans cette rubrique

  • Donnez votre avis sur l'avenir de l'eau
    Du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019, les comités de bassin et l’État consultent le grand public et les assemblées sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation pour les années 2022 à 2027.