Environnement : un nouveau site pour les projets soumis à étude d’impact

 
 
Environnement : un nouveau site pour les projets soumis à étude d’impact

Le ministère de la Transition écologique et solidaire met, depuis le 19 avril 2018, à disposition du public la plateforme projets-environnement.gouv.fr . qui fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement.

Accès aux études d’impact et téléprocédures

Ce site s’adresse à la fois :

  •  aux citoyens, en leur offrant un accès simplifié aux études d’impact sur le territoire ;
  •  aux porteurs de projets ou bureaux d’études chargés de réaliser les études d’impact en leur permettant d’accéder aux études et données déjà disponibles sur leur territoire ou sur des projets de même nature que le leur.

Par ailleurs, ce site offre aux porteurs de projets déposant leur étude d’impact une téléprocédure de dépôt des données de biodiversité présentes dans les études d’impact. Ce dépôt répond à l’obligation issue de la loi pour la reconquête de la biodiversité et des paysages qui prévoit le versement des données brutes de biodiversité à l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN).

Dans le cas de projets pour lesquels la participation du public est organisée par une préfecture, une téléprocédure est disponible pour le dépôt du dossier de participation du public. Cette téléprocédure remplace l’ensemble des procédures antérieures de dépôt des dossiers en préfecture pour l’organisation des consultations publiques.

Le contexte de renforcement de la démocratie participative

En novembre 2014, à la suite du drame de Sivens (décès d’un manifestant opposé à la construction du barrage), François Hollande, président de la République, a souhaité le renforcement de la démocratie participative en matière d’environnement.

Deux ordonnances n°1058  et n°1060  du 3 août 2016, ratifiées par la loi 2018-148 du 2 mars 2018 , ont été prises en ce sens. La première ordonnance simplifie les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes. La seconde réforme les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions pouvant avoir une incidence sur l’environnement.

C’est dans ce cadre que s’inscrit le nouveau site  projets-environnement.gouv.fr . Il répond aux récentes évolutions du code de l’environnement qui précisent que les maîtres d’ouvrage tenus de produire une étude d’impact doivent la mettre à disposition du public, sous un format numérique ouvert pour une durée de quinze ans, accompagnée des données brutes environnementales utilisées dans l’étude.

Accédez à www.projets-environnement.gouv.fr/